Cloture , problème de voisinage
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c-extra
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c-extra Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 12 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2010 - 13 sept. 2010 à 07:41
c-extra Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 12 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2010 - 13 sept. 2010 à 07:41
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2 réponses
Le voisin si sa le gène tant que sa peut faire son propre grillage a 50 cm du tiens...
Et puis si il est abîmer vous pouvez convenir de faire le changement en partageant les frais en 2...
Et puis si il est abîmer vous pouvez convenir de faire le changement en partageant les frais en 2...
fanchb29
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13 sept. 2010 à 07:31
13 sept. 2010 à 07:31
Bonjour,
Si votre clôture n'est pas mitoyenne, il n'a pas le droit de mettre quoi que ce soit contre car il n'en est pas copropriétaire.
C'est une violation de propriété, vous pouvez porter plainte pour cela.
Concernant les bassines et autres ustensiles, tant qu'ils ne sont pas posés contre votre grillage, vous ne pouvez rien faire.
S'il ne veux pas que ses enfants soient blessés, il peut convenir avec toi de faire un mur mitoyen par exemple, ou une nouvelle clôture mais les frais étant partagés. Ce n'est pas à toi de supporter l'intégralité des frais car ta clôture ne plait pas à ton voisin.
Si votre clôture n'est pas mitoyenne, il n'a pas le droit de mettre quoi que ce soit contre car il n'en est pas copropriétaire.
C'est une violation de propriété, vous pouvez porter plainte pour cela.
Concernant les bassines et autres ustensiles, tant qu'ils ne sont pas posés contre votre grillage, vous ne pouvez rien faire.
S'il ne veux pas que ses enfants soient blessés, il peut convenir avec toi de faire un mur mitoyen par exemple, ou une nouvelle clôture mais les frais étant partagés. Ce n'est pas à toi de supporter l'intégralité des frais car ta clôture ne plait pas à ton voisin.
c-extra
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13 septembre 2010
13 sept. 2010 à 07:41
13 sept. 2010 à 07:41
Bonjour,
Je vous remercie , cette fois je pense donc avoir les éléments necessaires à mes questions.
Re - merci et bonne journée.
Je vous remercie , cette fois je pense donc avoir les éléments necessaires à mes questions.
Re - merci et bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 sept. 2010 à 06:59
Merci pour votre idée , le problème est qu'il ne veut pas débourser 1 centimes .
Sinon croyez vous que je puisse l'empecher de faire des tas de terre sur mon grillage ?
Je n'ai rien trouvé à ce sujet actuellement sur les forums.
Merci quand meme de toutes façons .