Récupération d'une caution: quels recours?

Résolu
Guirito - 10 sept. 2010 à 14:06
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 13 sept. 2010 à 09:06
Bonjour à tous,
J'ai loué un appartement l'année dernière, par l'intermédiaire d'une agence, pour être prêt de mon lieu d'étude. Mon entrée, mon départ, tout s'est passé dans les règles. La personne s'étant occupé de l'état des lieux de sortie m'a demandé mon adresse pour le remboursement de la caution, on ne m'a rien signalé de particulier, j'ai rendu l'appartement en l'état (même mieux, à mon arrivée, j'ai passé deux jours entiers à nettoyer ...) et même propre. Un mois et demi plus tard, ne voyant pas la caution arriver, je téléphone à l'agence, et on me signale que ma caution est bloquée pour des travaux de peintures prévus, sans rien me préciser de plus. J'ai rappelé plusieurs fois, on prend mes coordonnées à chaque fois pour me recontacter, puisqu'à chaque fois il y a une excuse bidon pour ne pas s'occuper de moi. J'ai vérifié (et je ne suis pas le seul) plusieurs fois les deux états des lieux, ils sont identiques, rien n'est écrit à propos de travaux de peinture éventuels, et rien ne m'a était dit lors de la réalisation de ce dernier, à la remise des clés. cela fait bientôt 4 mois que j'ai rendu l'appartement, j'en ai assez d'attendre. Plusieurs questions donc:
Pourquoi devrais-je moi, payer des travaux de peinture, alors que toutes les traces de salissures, et notamment d'anciennes traces de dégat des eaux, étaient là avant mon arrivée, et bien mentionnées à l'état des lieux d'entrée? N'est-ce pas au propriétaire, dans ce cas, de s'en charger? D'autant plus que la nécessité de ces travaux, a supposer qu'elle soit vérifiée, n'est pas précisée su l'état des lieux de sortie, qu'on ne m'en a pas parlé lors de la remise des clés, où j'ai bien pu comprendre que je récupèrerai ma caution!
Et qui plus est, ne doivent-ils pas présenter un devis pour justifier du montant pris?

Je vous remercie d'avance pour les éclairages que vous pourrez m'apporter! C'est un domaine où je n'ai aucune connaissance, et je ne sais pas vers qui me tourner pour répondre à mes questions!
Cordialement.

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
10 sept. 2010 à 15:57
Bonjour,

Si les deux edl (entrée et sortie) sont identiques, il n'y a pas à chipoter : on doit vous rendre votre dépôt de garantie.

Ecrivez un courrier reco A/R de mise en demeure de vous restituer votre DG sous huitaine sous peine de saisie du tribunal en référé.
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Merci de votre éclairage, je pensais bien être dans mon droit de réclamer cette caution. Si je dois engager une procédure, vers quels organes juridiques dois-je me tourner?
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
13 sept. 2010 à 09:06
D'abord le courrier de mise en demeure. S'il n'a aucun effet, saisissez le greffe du tribunal de votre commune.
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