Achat d un terrain

Résolu

jean noel -
Bernar65 - 7 sept. 2010 à 14:26

Bonjour, mes parent on achete un terrain et un agriculeur le cultive comment le recuper merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Bernar65

Bonjour,
Attention !
Avant de porter plainte, il faut savoir que si l'agriculteur cultivait cette parcelle avant que vos parents l'achètent, il peut faire valoir un bail verbal avec l'ancien propriétaire, lequel est tout à fait valable.
De surcroît, lors de la mise en vente, il aurait du être informé pour faire valoir, éventuellement, son droit de préemption.
http://www.fnsea.fr/sites/d57/juridique_et_reglementation/les_chroniques_juridiques/le_bail_verbal.aspx

Si tel est le cas, ce bail rural verbal ne peut résilié qu'en respectant certaines formes (Chapitre : "Comment mettre fin à un bail rural ?") :
https://normandie.chambres-agriculture.fr/
Cordialement.
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Réponse 2 / 2
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 358

Bonjour

Voir avec tes parents le pourquoi du comment l'agriculteur entretient le terrain.
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1. jean noel
  
  il l on achete on envoye des courier a l agriculteur mais lui il envoye un cheque pour la location mais il n on jamais acepter l argent et il lui on renvoye a chaque fois sont cheque mais il n y a pas eu de contra avec mes parent
  
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2. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 358
  
  Pas de contrat de location, donc c'est "violation de domicile".
  Que tes parents portent plainte.
  Avant l'achat, l'agriculteur avait le droit d'y aller ?
  Faire un courrier en RAR à l'agriculteur.
  
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3. jean noel
  
  merci je vais leur dir
  
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4. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 358
  
  Avant l'achat, l'agriculteur avait le droit d'y aller ?
  
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