RMI et congé reprise pour habiter
Résolu
A voir également:
- RMI et congé reprise pour habiter
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Modèle notice d'information congé pour reprise - Guide
- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
10 réponses
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 714
10 sept. 2010 à 13:05
10 sept. 2010 à 13:05
Bonjour
Le RMI n'existe plus,
S'agit il du RSA plutôt ?
Pour quelle raison votre propriétaire veut il vous donner congés ?
Le RMI n'existe plus,
S'agit il du RSA plutôt ?
Pour quelle raison votre propriétaire veut il vous donner congés ?
Ok, c'est le rsa!
Il me donne congé pour y habiter.
Il avait déjà essayé il y a 6 ans pour y loger sa fille. Il n'était pas passé par un huissier mais par l'agence immobilière et finalement, il n'y a pas eu de suite. Mais ce matin, j'ai eu l'huissier.
Alors, voilà, c'est reparti pour les inquiétudes... La dernière fois, ça avait duré un an à croiser les doigs en espèrant que ça ne se fasse pas.
Si je suis virée, je n'ai pas d'endroit où aller avec mon fils..
Merci à vous de prendre du temps pour me répondre, c'est sympa!
Il me donne congé pour y habiter.
Il avait déjà essayé il y a 6 ans pour y loger sa fille. Il n'était pas passé par un huissier mais par l'agence immobilière et finalement, il n'y a pas eu de suite. Mais ce matin, j'ai eu l'huissier.
Alors, voilà, c'est reparti pour les inquiétudes... La dernière fois, ça avait duré un an à croiser les doigs en espèrant que ça ne se fasse pas.
Si je suis virée, je n'ai pas d'endroit où aller avec mon fils..
Merci à vous de prendre du temps pour me répondre, c'est sympa!
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 714
10 sept. 2010 à 13:39
10 sept. 2010 à 13:39
il a le droit, en effet de récupérer son logement mais en respectant un préavis prévu par la loi.
Mais pas en invoquant le RSA.
Vos loyers sont à jour ?
Mais pas en invoquant le RSA.
Vos loyers sont à jour ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 714
10 sept. 2010 à 13:51
10 sept. 2010 à 13:51
pourquoi avez vous reçu la visite d'un huissier ?
En fait, j'étais absente, et il m'a laissé un avis de passage sur lequel est écrit que je dois retirer la copie de l'acte ( nature de l'acte: congé reprise pour habiter) en l'étude de l'huissier. Je crois que c'est la démarche normale à faire de la part du proprio. Voilà.
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 714
10 sept. 2010 à 14:04
10 sept. 2010 à 14:04
Votre propriétaire vous a fait part officiellement de sa demande de reprise de logement dans les règles ?
australe13
Messages postés
18026
Date d'inscription
dimanche 8 juin 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 mai 2020
6 714
10 sept. 2010 à 14:14
10 sept. 2010 à 14:14
allez le chercher au plus vite pour savoir ce qu'il contient.
Un propriétaire peut reprendre son bien avec un préavis de 6 mois.
Normallement il vous prévient seulement par lettre recommandée et pas avec un acte par un huissier.
Un propriétaire peut reprendre son bien avec un préavis de 6 mois.
Normallement il vous prévient seulement par lettre recommandée et pas avec un acte par un huissier.