Litige avec le syndic Résolu

Question

Bonjour, 


Nous nous sommes aperçus que notre syndic facturait à l'ensemble de la copropriètè les frais de courrier (L.R.A.R, relance, rappels, etc..) destiné en nom propre aux copropriétaires.

Lorsque nous lui avons signalé que ce type de courrier devait être facturé au destinataire seul et non à la copropriété, il nous a répondu que c'était dans le règlement et que c'était "comme ça".

Absolument rien dans le règlement de copropriété n'est mentionné.

J'ai cherché ce qui se rapporte à ce sujet, la seule réponse que j'ai trouvé dit que "la loi prévoit que les frais de courrier destiné nominativement à un copropriétaire n'ont pas à être supportés par l'ensemble des copropriétaires mais par le copropriétaire seul à qui est destiné ce courrier"

Existe-t-il un texte de loi plus précis ou une réglementation que l'on puisse montrer au syndic pour l'obliger à rectifier cette façon de faire ?

Nous sommes en assez bons termes avec le syndic, mais je préfèrerais lui "clouer le bec" gentiment avant que certains esprits chauds ne lui "claquent la figure" (selon leurs propres termes)

Merci d'avance pour vos réponses

Paris · Answer

Bonjour,

Relisez le Contrat de votre Syndic, celui qui a été voté lors de L'AG et signé par un Copropriétaire désigné.
Vous devriez y trouver une liste de frais particuliers.

Cordialement.

Paris · Answer

Bonjour, 

Voilà ce que je touve dans notre Règlement de copropriété ; 

" Article 10 

REGLEMENT DES CHARGES COMMUNES 

CAS GENERAUX 

MUTATION - INDIVISION 

5° - A défaut de paiement par l'un des copropriétaires de toutes sommes appelées, après mise en demeure à lui adressée par le syndic par lettre recommandée, et si l'Assemblée Générale en décide ainsi, les sommes impayées seront à compter de la mise en demeure productives d'intérêts au taux des avances sur titres consenties par la Banque de France, sans que ce taux puisse être inférieur à cinq pour cent l'an. 
D'autre part, les autres copropriétaires devront faire l'avance nécessaire pour parer aux conséquences de cette défaillance. 

6° - Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle à l'exercice des sûretés légales et ne valent pas accord de délais de règlement, 

7° - Tous les frais et honoraires quelconques exposés ou le recouvrement de sommes dues par un copropriétaire resteront à la charge du débiteur." 


Je vous conseillerai vivement de faire porter à l'Ordre du Jour de votre prochaine Assemblée Générale, au vote en RESOLUTION cet "Article 10", si cela n'a pas été déjà fait, afin de pouvoir le faire appliquer par votre Syndic. 

Cordialement.

blomkvist · Answer

Bonjour !

Merci à tous vos réponses.

J'ai pris note de l'ensemble et nous allons attendre la prochaine réunion du CS  pour mettre les choses au point. Sans doute mise à l'ordre du jour de la prochaine AG

Litige avec le syndic

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