Présence aux assemblées gen de copro
Résolu
Bonjour,
Les textes de loi concernant les assemblées générales de copropriété parlent de présents ou représentés et de défaillants, mais pas des absents.
Lorsqu'une question est mise à l'ordre du jour et nécessite 2/3 des voix de copropriétaires (article 26), ou même l'unanimité, que faut-il faire s'il y a trop d'absents ? La question est-elle toujours renvoyée à l'année suivante ou faut-il reconvoquer l'assemblée et dans ce cas aux frais de qui ?
Le fait de convoquer par lettre recommandée n'est-il pas une obligation de présence ou de représentation par un mandataire ? Le fait de ne pouvoir voter par manque de copropriétaires peut-il être considéré comme un préjudice ?
Merci de votre réponse
Les textes de loi concernant les assemblées générales de copropriété parlent de présents ou représentés et de défaillants, mais pas des absents.
Lorsqu'une question est mise à l'ordre du jour et nécessite 2/3 des voix de copropriétaires (article 26), ou même l'unanimité, que faut-il faire s'il y a trop d'absents ? La question est-elle toujours renvoyée à l'année suivante ou faut-il reconvoquer l'assemblée et dans ce cas aux frais de qui ?
Le fait de convoquer par lettre recommandée n'est-il pas une obligation de présence ou de représentation par un mandataire ? Le fait de ne pouvoir voter par manque de copropriétaires peut-il être considéré comme un préjudice ?
Merci de votre réponse
1 réponse
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Bonjour,
Il y a les Copropriétaires qui sont PRESENTS, les Copropriétaires qui ont donné leur POUVOIR qui sont REPRESENTES et les Copropriétaires ABSENTS.
Lors des votes, il y a POUR, CONTRE et ABSTENTION
Pour un vote en Résolution demandant l'application de l'article 26 à l'UNANIMITE (Voix-Millièmes), c'est tous les Copropriétaires représentant le Syndicat, qui doivent voter (sans exception).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...