Présence aux assemblées gen de copro
Résolu
alicej46
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alicej46 Messages postés 129 Statut Membre -
alicej46 Messages postés 129 Statut Membre -
Bonjour,
Les textes de loi concernant les assemblées générales de copropriété parlent de présents ou représentés et de défaillants, mais pas des absents.
Lorsqu'une question est mise à l'ordre du jour et nécessite 2/3 des voix de copropriétaires (article 26), ou même l'unanimité, que faut-il faire s'il y a trop d'absents ? La question est-elle toujours renvoyée à l'année suivante ou faut-il reconvoquer l'assemblée et dans ce cas aux frais de qui ?
Le fait de convoquer par lettre recommandée n'est-il pas une obligation de présence ou de représentation par un mandataire ? Le fait de ne pouvoir voter par manque de copropriétaires peut-il être considéré comme un préjudice ?
Merci de votre réponse
Les textes de loi concernant les assemblées générales de copropriété parlent de présents ou représentés et de défaillants, mais pas des absents.
Lorsqu'une question est mise à l'ordre du jour et nécessite 2/3 des voix de copropriétaires (article 26), ou même l'unanimité, que faut-il faire s'il y a trop d'absents ? La question est-elle toujours renvoyée à l'année suivante ou faut-il reconvoquer l'assemblée et dans ce cas aux frais de qui ?
Le fait de convoquer par lettre recommandée n'est-il pas une obligation de présence ou de représentation par un mandataire ? Le fait de ne pouvoir voter par manque de copropriétaires peut-il être considéré comme un préjudice ?
Merci de votre réponse
A voir également:
- Présence aux assemblées gen de copro
- Formule de politesse nous comptons sur votre présence - Guide
- Duree ag copro - Forum copropriété
- Copro 100 avis - Forum copropriété
- Gen cv com - Forum Consommation
- Obligation de présence à une réunion - Forum procédures collectives
1 réponse
Bonjour,
Il y a les Copropriétaires qui sont PRESENTS, les Copropriétaires qui ont donné leur POUVOIR qui sont REPRESENTES et les Copropriétaires ABSENTS.
Lors des votes, il y a POUR, CONTRE et ABSTENTION
Pour un vote en Résolution demandant l'application de l'article 26 à l'UNANIMITE (Voix-Millièmes), c'est tous les Copropriétaires représentant le Syndicat, qui doivent voter (sans exception).
Cordialement.
Il y a les Copropriétaires qui sont PRESENTS, les Copropriétaires qui ont donné leur POUVOIR qui sont REPRESENTES et les Copropriétaires ABSENTS.
Lors des votes, il y a POUR, CONTRE et ABSTENTION
Pour un vote en Résolution demandant l'application de l'article 26 à l'UNANIMITE (Voix-Millièmes), c'est tous les Copropriétaires représentant le Syndicat, qui doivent voter (sans exception).
Cordialement.
alicej46
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oui ça j'ai bien compris mais si certains ne viennent jamais, que faire, peut-on les obliger ? merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...