Appartement meublé et préavis
Résolu
Justa
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue depuis avril 2007 un appartement meublé.
Le propriétaire m'a annoncé qu'il y avait un préavis de 3 mois (ce qui est aussi marqué sur une partie du contrat de location).
Il me semble pourtant que le préavis soit de 1 mois, hors il n'est pas spécifié sur le bail qu'il s'agisse d'un bail de meublé.
L'annonce proposait un appartement meublé et l'état des lieux fait apparaitre une liste d'objet dans l'appartment qui montre bien qu'il s'agit d'un meublé (lit, vaisselle, micro-onde...).
Quel est réellement le préavis (je n'ai envoyé mon préavis qu'1 mois 1/2 avant mon départ) ?
D'autre part, je souhaite quitter l'appartement au 15 sept, peut-on ne payer que la moitié d'un loyer ? Ou loue t-on toujours pour des mois complets ?
Enfin, sur mon bail il est indiqué que l'appartement fait 25m² hors sur la nouvelle annonce de l'appartement il est marqué 23m². Si l'appartement fait effectivement 23m² que puis-je faire ?
Merci.
Je loue depuis avril 2007 un appartement meublé.
Le propriétaire m'a annoncé qu'il y avait un préavis de 3 mois (ce qui est aussi marqué sur une partie du contrat de location).
Il me semble pourtant que le préavis soit de 1 mois, hors il n'est pas spécifié sur le bail qu'il s'agisse d'un bail de meublé.
L'annonce proposait un appartement meublé et l'état des lieux fait apparaitre une liste d'objet dans l'appartment qui montre bien qu'il s'agit d'un meublé (lit, vaisselle, micro-onde...).
Quel est réellement le préavis (je n'ai envoyé mon préavis qu'1 mois 1/2 avant mon départ) ?
D'autre part, je souhaite quitter l'appartement au 15 sept, peut-on ne payer que la moitié d'un loyer ? Ou loue t-on toujours pour des mois complets ?
Enfin, sur mon bail il est indiqué que l'appartement fait 25m² hors sur la nouvelle annonce de l'appartement il est marqué 23m². Si l'appartement fait effectivement 23m² que puis-je faire ?
Merci.
A voir également:
- Appartement meublé et préavis
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
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- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- T3 appartement définition - Guide
5 réponses
Bonjour,
le préavis pour un meublé est de 1 mois. Même si sur le bail il est marqué 3 mois, c'est une "clause réputée non écrite" (car contraire à la loi ) Le préavis commence à la date de signature de l'accusé réception de la LRAR . Tout mois commencé n'est pas dû, le préavis commence le 12 il fini le 12 du mois suivant. Vous disposez de bons d'éléments pour prouver que le logement est meublé. De plus le logement est surement déclaré en meublé auprès des services fiscaux.
Pour les m2, il n'y a rien à faire
le préavis pour un meublé est de 1 mois. Même si sur le bail il est marqué 3 mois, c'est une "clause réputée non écrite" (car contraire à la loi ) Le préavis commence à la date de signature de l'accusé réception de la LRAR . Tout mois commencé n'est pas dû, le préavis commence le 12 il fini le 12 du mois suivant. Vous disposez de bons d'éléments pour prouver que le logement est meublé. De plus le logement est surement déclaré en meublé auprès des services fiscaux.
Pour les m2, il n'y a rien à faire
Bonjour
mes prioriétaires sont qq peu reticents a ce preavis de 1 mois car ils ont notés 3 sur le bail et veulent s'y tenir , sur quel texte législatif puis-je m'appuayer pour prouver qu'il s'agit bien d'un preavis d'un mois ?
merci de votre réponse !
mes prioriétaires sont qq peu reticents a ce preavis de 1 mois car ils ont notés 3 sur le bail et veulent s'y tenir , sur quel texte législatif puis-je m'appuayer pour prouver qu'il s'agit bien d'un preavis d'un mois ?
merci de votre réponse !
Re,
Vous avez envoyé votre préavis le 23 juillet si l'accusé réception est signé du 24/07 votre préavis fini le 24/08 point.
Sur les locations de meublés les abattements sur les revenus immobiliers sont de 71 %, je vois mal un propriétaire meubler un logement et le déclarer non meublé. Votre bailleur veut le beurre et l'argent du beurre, c'est à dire louer un meublé en meublé pour les services fiscaux et bénéficier des lois des logements nus lorsque cela l'arrange. Il lui faut choisir, mais je suis sur qu'il est déclaré en meublé. Muni de votre bail de location les services des impôts vous renseigneront.
Vous avez envoyé votre préavis le 23 juillet si l'accusé réception est signé du 24/07 votre préavis fini le 24/08 point.
Sur les locations de meublés les abattements sur les revenus immobiliers sont de 71 %, je vois mal un propriétaire meubler un logement et le déclarer non meublé. Votre bailleur veut le beurre et l'argent du beurre, c'est à dire louer un meublé en meublé pour les services fiscaux et bénéficier des lois des logements nus lorsque cela l'arrange. Il lui faut choisir, mais je suis sur qu'il est déclaré en meublé. Muni de votre bail de location les services des impôts vous renseigneront.
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J'ai toutefois besoin de quelques précisions : "le préavis commence le 12 il fini le 12 du mois suivant." ?
J'ai enoyé mon préavis le 23 juillet pour quitter l'appartement le 15 septembre. Que vais-je devoir ? Le mois de septembre complet ?
Comment puis-je savoir si il est déclaré en meublé auprès des services fiscaux ?
Merci beaucoup.
Le preavis est le delai legal minimum à respecter avant de pouvoir quitter le logement.
Dans votre cas, vous vous y etes pris en avance (c'est bien). Vous l'auriez envoyé un peu plus de 1 mois avant votre date de depart vous auriez eu les memes contraintes.
Donc pour vous, le loyer septembre s'arrete a la date de depart indiquée sur le preavis.
ce mois de préavis s'applique-t-il aussi pour une entreprise qui loue une maison meublée?
ce préavis est applicable dès lors ou le logement est le domicile principal du locataire. Que répondre si le locataire est une entreprise ou une société ? à mon avis NON