Capital d'une SCI [Résolu]

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Bonjour,
Toujours à nous questionner sur l'intérêt de monter une SCI, je me pose la question suivante :
La SCI fera un emprunt pour du locatif. Nous avons un apport personnel pour cet emprunt.
Comment ça se passe pour le capital?
Pouvons nous à la création de la SCI déclarer un capital de 150.000€ alors qu'il n'y a pas 1€ sur le compte de la SCI?
"Libérer le capital" cela veut-il dire déposer des numéraires sur le compte de la SCI ?
Je n'arrive à trouver cette explication sur le net.
Merci par avance

15 réponses

Vous pourrez en effet liberer tout ou partie du capital au fur et a mesure des benefices de la sci.
Bien sur vous pourrez recupérer ces benefices via votre compte courant associé.
l'intéret d'un capital important qui sera liberer au fur et a mesure presente un interet evident en cas de vente des parts sociales pour limiter l'impact de la plus value immobière
nous pensons à la SCI :
déjà pour déduire les intérêts d'emprunts, ensuite pour mieux nous protéger dans l'avenir mon ami et moi d'autant plus que nous vivrons dans un des logements (9 logements en tout)
Sii nous optons pour une sci nous irons voir un notaire mais nous en sommes au stade de la réflexion et j'aime bien comprendre pour faire mon choix
merci pour votre conseil, cependant, cela ne m'éclaire pas sur ma question de capital.
Bonsoir, dans une SCI, pas besoin de libérer les apports immédiatement, mais uniquement au fur et à mesure que les loyers entrent.

Le paragraphe "capital" devra correspondre à cela. Le capital sera libéré au fur et à mesure du remboursement de l'emprunt. (qui sera remboursé à l'aide des loyers).

Je dois avouer que certains notaires n'ont pas compris l'intérêt de mettre un capital égale à la valeur d'achat du bien, c'est bien dommage.
Bonjour,
vous dites que les loyers serviront au capital qui n'était opas libéré initialement, mais comment cela se peut-il si les loyers sont utilisés pr rembourser l'emprunt?

Merci d'avance
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Bonjour,

Dans le droit des sociétés, il ne faut pas confondre souscription et libération,

la souscription est l'engagement dans un certain délai, inséré dans les statuts de verser les apports en numéraire dans la caisse de la société, ou par la suite dans une augmentation de capital,

la libération est le versement effectif des fonds au capital de la société,

La souscription n'est qu'un engagement alors que la libération est le versement, la réalité de l'opération.

La libération d'une partie du capital, est donc le versement effectué dans les caisses de la société de cette fraction de capital,

les associés peuvent aussi verser des fonds dans un compte courant d'associé, un compte courant d'associé important peut être un moyen indirect de contrôler une société, sans apparaître dans le capital, un associé minoritaire peut être aussi en réalité majoritaire en ayant un moyen de pression important sur les autres.

Bien à vous,
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La création d'une SCI pour investir dans l'immobilier est un processus lourd, utile plutôt pour les gros patrimoines ou en matière de succession. Pourquoi vous lancer dans ce montage ? Si vous décidez de le faire, faites-le avec les conseils d'un professionnel.
bonjour
nous venons de racheter une maison appartenant à mes beaux parents. Cette maison était le siege de leur SCI. Est ce qu'ils peuvent continuer à avoir leur siege chez nous ou doivent ils faire leur changement . Quel en sera le cout environ
Merci
bonjour , j'aimerais savoir si il est possible de racheter sont propre bien avec une sci ? merci d'avance
Oui bien sur,

mais atention aux impacts fiscaux et financiers de cette opération
- eventuellement une plue value immobilière à payer si vous detenez ce bien depuis moins de 15 ans ( sauf si c'est votre résidence principale qui est exonérée)

- eventuellement pénalités de remboursement par anticipation du pret

- frais de constitution de la sci

- droits d'enregistrement à payer(5% u prix) majorés des honoraires du notaire

- eventuellemnt frais de mise en place d'un nouveau credit(frais de dossier et de garantie)

- et enfin eventuellement ecart de taux entre l'ancien et le nouveau credit

a vous de faire le calcul
> gilloudu84
bonjour,
je suis à peu près dans le même cas que la personne à qui vous répondez: j'envisage de créer une SCI avec mon épouse en tant qu’associé, pour racheter mon bien immobilier et solder mes crédits personnels, en plus de pouvoir loger ma mère. or, j’ai vu sur un site ( http://www.sci-societecivileimmobil...soimeme.html ) que cette opération pouvait être mal vue du FISC si je détenais 50% ou plus des parts ; habitant en nouvelle calédonie où la taxation est légèrement différente de métropole ( plus souple de manière générale ), me conseillez-vous de prendre un 3° associé afin de ne pas être dans le collimateur des impôts ?
de plus, la SCI va faire un emprunt pour acheter mon bien; les frais de notaire ne pouvant dans mon cas être inclus au prêt, ce sont les associés qui apporteront la somme nécessaire sur le compte de la SCI. ma question : cet apport doit-il être mentionné dans le statuts et si oui, correspond-il au capital social à indiquer ?
merci par avance de vos réponses.
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14 juin 2016
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Bonsoir,

Il y a, au minimum, le besoin de verser les frais de la constitution de société, ces frais doivent être supportés par la société.

Le fait de ne pas libérérer le capital, aura une incidence directe sur les comptes courants d'associés.

Un bon praticien doit savoir que le capital social doit être égal au montant de l'envestissement envisagé.
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14 juin 2011
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Bonjour,

Je suis nouveau sur ce forum et ai lu avec intérêt vos réponses.

J'ai une question relative à une augmentation de capital dans une SCI.

Le capital de la SCI est actuellement de 10.000 euros intégralement libéré réparti de la manière suivante:
A = 80 parts de 100 euros
B = 15 parts de 100 euros
C = 5 parts de 100 euros

Je désire faire une augmentation de capital de 8.000 euros de la manière suivante:
A = 60 parts de 100 euros libéré pour la moitié (3.000 euros) de suite et le reste plus tard (3.000 euros)
B = 5 parts intégralement libérées lors de l'augmentation de capital soit 500 euros
D = 15 parts libérées du tiers lors de l'augmentation de capital (soit 500 euros) le reste à libérer plus tard soit (1.000 euros).

Plusieurs questions:
1- Peut-on mettre dans l'AG que la libération du capital sera différente suivant les associés (certains libérant intégralement les sommes lors de l'AG d'augmentation de capital et d'autres libérant une partie lors de l'AG et le solde sur demande du gérant) ?
2- Faut-il une seule AG décidant de l'augmentation de capital initiale avec agrément du nouvel associé ou en faut-il à chaque fois qu'il y a libération d'une partie du capital ?
3- Pour la publicité et l'enregistrement au greffe: y-a-t-il une seule démarche lors de l'AG décidant l'augmentation du capital ou y en a-t-il d'autres ?
4- l'augmentation de capital devient-elle définitive lors de l'AG décidant l'augmentation de capital ?

Merci de votre aide.
Je vais créer une SCI à capital variable et je me demande ce que signifie concrètement" liberer une partie du capital". En fait je ne m'en sort pas avec ces deux clauses.Le capital social est de 13010 euros, melle X a fait un apport de 13000 et m X de 10 euros. Est ce que pouvez m'expliuer cette partie , comment la remplir et pourquoi .

2. Libération du capital en numéraire
• Libération immédiate
Sur la somme de 13010 euros, il est libéré immédiatement un montant de12999 euros, correspondant à :
- pour MelleXà 12999 euros
- pourMonsieur X à 9 euro.
Ce montant a été déposé en numéraire dans la caisse sociale, sur un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque X
• Libération différée
Le surplus, soit la somme de200 euros, sera versé à la société au fur et à mesure des appels de fonds qui seront lancés par la gérance.
Ces appels de fonds seront faits soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par remise en main propre contre récépissé. A défaut du règlement à la date prévue, les sommes appelées deviendront automatiquement productives d'intérêt au taux légal, sans préjudice des autres recours de la société. Ces appels de fonds pourront être effectués par compensation avec une créance liquide et exigible de l'associé sur la société



Merci car j'aimerais vraiment comprendre comment faire
Bonsoir,
Je suis dans un cas identique et je n'ai toujours pas compris le fait de libérer le capital. Je viens de créer un SCI avec mon épouse (50/50). Nous avons déposé un apport personnel (100000€) sur la caisse des dépôts et consignation de notre notaire et nous avons contracté un crédit banquaire. Un compte a été ouvert au nom de la sci dans cette banque. Au moment de la vente chez notre notaire, ces deux sommes ont étées versées au compte du vendeur. La sci a pour capital social notre apport personnel, 100000€ et notre notaire a specifié dans les status: " les associés effectuent les apports suivants à la société en numéraire, la somme de 100000€. Laquelle somme sera libérée à première demande de la gérance ainsi qu'il sera dit ci-après..." Etant gérant de la sci et mon épouse co-gérante, que devons nous faire pour libérer ce capital ? Est-il possible de le signifier l'or de l'assemblée générale et le stipuler sur le compte rendu d'assemblée ?
Merci d'avance, cordialement.
Bonsoir,

Vous devez tenir une assemblée afin que tous les associés (deux ou dix peu importe) prennent connaissance des conditions du prêt (taux d'intérêts - échéances - durée - et les garanties hypothèque - nantissement etc - caution), l'assemblée des associés après cette prise de connaissance délégue les pouvoirs afin de signer les contrats au gérant le plus souvent ou à un autre associé - dans cette assemblée, il est préférable, que le gérant, indique le schéma financier, l'apport personnel de chaque associé, le crédit, on connait à moment là, les besoins de la société, et les apports complémentaires à effectuer soit en capital ou en compte courant d'associé.

L'intérêt du gérant - est de tenir régulièrement des assemblées - pour que les associés prennent connaissance des opérations comptables - et ceci pour éviter toutes contestations ultérieures devant des associés trop confiants qui peuvent changer.
Merci bien pour votre réponse.
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14 juin 2016
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Bonjour,

Si l'acquisition de la maison s'est faite au travers de la sci, (je suppose - en l'absence de précisions), il est nécessaire de procéder à des changements, notamment de gérant ? la sci, possède t'elle d'autres actifs fonciers ?
Attention, si vous devez déclarer un montant de capital auprès d'un organisme financier, il doit refléter lé réalité, c'est à dire, celui indiqué dans les statuts.

Pour faire simple, si une SCI a un capital (ou capital minimum courant) de 10.000 euros par exemple, ces derniers, bien qu'utilisés par la société en cours d'année, doivent être à nouveau disponibles en fin d'exercice. Un comptable saura vous expliquer cela en détail.

Pour votre information, il existe des sites qui pourront vous informer et bien réalisés dont voici les coordonnées :

http://www.statutsdesci.com
http://www.gerantdesci.com
http://www.monterunesci.com
http://www.sci-societecivileimmobiliere.com
http://www.sci-societecivileimmobiliere-variable.com
http://www.sci-constructionvente.com
http://www.autoentrepreneurs.com
Je possède une maison avec ma belle soeur et mes neveux, j'en détiens la moitié.
Nous aurions voulu loger mon fils et désireux de nous constituer en SCI.
Faut-il obligatoirement passer par un notaire dans ce cas ?
Mon fils pourra-t-il toucher l' APL si nous nous constituons en SCI ?

Merci de votre aide. Réponse urgente SVP
bonsoir, je decouvre votre question ce jour, voici un element de renseignement.

Mes parents avait acheté une villa credit de 25 ans, et fini depuis. dans le cadre d'une donnation partage avec une soeur nous avons creer une SCI, le but etant d'evité l'indivision, le viager, et la vente necessitant du numeraire, et une souplesse dans le partage égale entre enfants.

Mes parents ont creer la SCI en apportant (donnant) le bien immobilier (changement de "juridique") d'un bien privé classique entre epoux à un bien "commerciale" la valeur du capital ayant ete celui du bien sans à avoir à sortir un capital ormis frais d'enregistrement d'une SCI.
Puis mon donner chacun à part égale un nombre de part, la somme des 2 etant egale à celui de ma soeur (égalité de donnation).

pour repondre plus precisement à votre interrogation, un associé, une personne portant le meme nom, ascendant ou descendant ne peut pretendre à une aide APL puisque dans le code des impots et statut de la SCI il est autorisé de logé gratuitement un membre associé. donc toute "aide sociale" ressemblerai plus à une tentative d'optenir une somme d'une administration indut, ce qui est condamnable au code penale.

esperant avoir donné une reponse
En 2 mots, nous possédons 2 logements entièrement réglés et actuellement loués, et pas
de liquidités dans l'immédiat c-à-d avant leur vente éventuelle.

Pour des raisons successorales, j'ai dans l'idée de constituer une SCI dans le but de faire racheter ces 2 biens par la SCI et récupérer « au passage » une partie du prix de vente pour un peu de trésorerie et aussi faire une donation immédiate à notre enfant.

Toutefois je ne vois pas comment coordonner, si c'est possible, ces actions :
Pour exemple : vendons les 2 logements par ex. 200 000 euros sur lesquels nous conservons
100 000 euros : il reste donc 100 000 euros env ; de dispo pour laisser dans la SCI
Dans ce cas la SCI (laissons de coté les frais pour la compréhension) devra emprunter 100 000 euros. Mais il faudra bien qu'elle débourse 200 000 alors que nous n'aurons pas en conséquence les 100 000 que nous devons apporter !

Je ne sais si c'est à peu près clair mais merci beaucoup pour votre aide.
Bonjour,

Attention, ce montage (rachat d'un bien personnel d'un associé par une SCI) est dangereux et souvent remis en cause. Il peut considérer dans votre cas, d'une donation déguisée... Les conseils d'un notaire seraient les bienvenus. Consultez-en deux ou trois si nécessaire. Tous n'ont pas le même avis ! Voyez aussi des sites rédactionnels sérieux et bien documentés comme : http://www.sci-societecivileimmobiliere.com
Il est conseillé de préférence, de monter une sci à capital variable pour plus de souplesse, et permettre l'augmentation du capital sans aucune formalité. Voyez aussi les sites https://www.commandesecurisee.com/ ou http://www.documentationjuridique.com

Il serait bon dans votre cas de monter une SCI à capital variable par bien immobilier, en y associant votre fils. Vous isolez et protégez chaque bien. La capital sera constitué du montant de chacun d'eux apporté.

Soyez prudent en toutes circonstances. Sachez que vous pouvez monter vous même votre SCI, pas besoin de notaire. En revanche il est indispensable dès un achat (que ce soit un particulier ou une société). L'avantage, c'est que lors de la vente, en revendant la SCI, il n'est pas obligatoire de passer cette fois par le notaire, les droits à payer sont de 5% du montant net de la transaction.

Bon courage.
précision : la remise en cause est activée par le fisc... bien entendu...