Agrément PLS
Résolu
jjack76
Messages postés
57
Statut
Membre
-
jjack76 Messages postés 57 Statut Membre -
jjack76 Messages postés 57 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons un projet immobilier locatif (dans la région de Rouen) que nous souhaitons passer en logement social grâce au PLS. Nous avons déposé début mars une demande d'agrément auprès de la DDE et de la communauté de commune de ROUEN (CREA). Aujourd'hui on nous dit que l'état n'a toujours pas attribué les enveloppes pour 2010. Est-ce que vous avez le même problème.
JJ
Nous avons un projet immobilier locatif (dans la région de Rouen) que nous souhaitons passer en logement social grâce au PLS. Nous avons déposé début mars une demande d'agrément auprès de la DDE et de la communauté de commune de ROUEN (CREA). Aujourd'hui on nous dit que l'état n'a toujours pas attribué les enveloppes pour 2010. Est-ce que vous avez le même problème.
JJ
La législation juridique et financière évolue en permanence...