Recours contre le bureau d'une ASL ...Résolu

Question

Nous sommes membres d'une association syndicale libre de lotissement, qui, depuis la fin des constructions il y a plus de 10 ans , ne s'occupe plus, d'après les statuts, que des espaces verts.
Or à l'instigation de certains membres, une action en justice contre le projet de construction d'un voisin extérieur au lotissement est en cours. Ce genre de démarche ne correspond pas aux objectifs de l'association. Cette décision a été votée en AG par une majorité mais nous sommes un certain nombre à être contre et nous voulons dénoncer ce qui nous semble un abus. Il s'agit pour nous de remettre en cause la validité de cette démarche en justice, puisqu'elle ne correspond pas aux statuts. Avons nous un recours ? Auprès de quelle instance pouvons nous protester ? 
Il semblerait que nous ne puissions pas démissionner de l'association, et que nous ne puissions pas non plus la dissoudre, puisque nous n'avons pas la majorité. 
Pouvez-vous nous conseiller et nous dire où nous pouvons nous adresser ? Merci !

Foyer · Answer

Bonjour ,

Vous ne dites rien concernant le litige avec ce voisin non resident.

Aussi longtemps qu'il ne vient pas "toucher" aux biens de l'ASL, vous ne pouvez rien engager contre lui.

Ceci est une reponse dans un cadre general.

Si vous nous donnez un peu plus de details nous pourrons affiner notre reponse.

Foyer · Answer

Bonsoir , 

Je dirais que vos "collegues" contestataires ne peuvent en aucun cas agir a titre de membres de l'ASL. Les pouvoirs et charges de l'ASL se limitent au perimetre du lotissement. 

Comment les "contrer" ? C'est une affaire qui ressort du pouvoir du Maire qui delivre ou non le permis de construire et qui doit être informé (officiellement ou par "ouie dire" de ce qui se prepare. 

En vous appuyant sur cette reponse (d'un president d'ASL dans sa 22° année d'exercice), vous pouvez faire un courrier LR/AR au President de l'ASL pour developper ces points. 

Il faudra lui preciser que la procedure judiciaire engagée par les membres ne pourra, en aucun cas être supportée par la tresorerie de l'ASL puisque ce litige n'entre pas dans les charges de l'ASL. 

 Si besoin, vous engagez une action, en temps que membre de l'association) contre le President, auprés du juge de proximité au tribunal d'instance.(pas d'avocat) .

almari56 · Answer

Nous sommes dans le même cas que vous. L'Association syndicale a fait un recours contre un permis de lotir pour un lotissement situé en limite du nôtre. Ce lotissement devrait avoir un accés sur une rue qui appartenait à notre lotissement mais que la ville a repris avec toute notre voirie (nous n'avons plus en copropriété que deux petits espaces verts. Comme vous nous avons refusé de participer à un vote décidant le contentieux devant le tribunal administratif considérant que ce recours ne rentrait pas dans l'objet de l'AS. Nous avons payé notre "cotisatio" en enlevant la "quote-part des honoraires d'avocat réclamés par l'AS. Aujourd'hui l'AS nous met en demeure de payer la différence sous peine de poursuites (la somme est négligeable 40 euros) mais pour nous c'est un principe surtout que depuis le recours a été enlevé ....

Recours contre le bureau d'une ASL ...

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