Litige avec le bailleur

Résolu
ludi27 - 12 déc. 2010 à 20:44
 ludi27 - 15 déc. 2010 à 20:14
Bonjour,
Voilà mon probléme: j'ai emménagée il y'a 2 ans dans un f2, lors de l'état des lieux d'entrée nous avons constatés de l'humidité (ce qui a était noté dans l'état des lieux), apparament un vice de construction vu que l'immeuble était neuf. Au bout de 6 mois le papier peint "bullé" par endroit ou se décoller, j'ai donc demander à mon bailleur (une agence immobiliére) par écrit, si je pouvai repeindre l'appartement, ils m'ont appeller 1 semaine aprés me disant ok! L'appartement à était repeint en marron dans la chambre et le reste en créme. J'ai rendue mon appartement il y'a maintenant bientôt 2 mois, et surprise vendredi le directeur de l'agence immobiliére me laisse un message me disant qu'il y'a un gros souci avec l'appartement qu'il n'est pas relouable??!! Donc je les rappeller et en fait il me demandait de payer 2500 euros une entreprise à la demande du propriétaire pour refaire les tapisserie car la peinture "bullé", donc je lui ai répondu que c'était à cause de l'humidité qu'il y'avait déjà depuis mon emménagement et il fini par m'avoué qu'en fait c'est la couleur des murs qui ne plait pas au proprio!! Bref, l'agence ne veut pas que je repeigne en blanc et me demande soit 2500 euros (ce qui me semble élevé pour 40m²) et il ne me rendra pas ma caution de 600 euros dans tout les cas ou une procédure juridique.
Aprés quelques infos auprés de mon assistance juridique donc la l'article 6d de la loi du 6/07/89, je me rend compte qu'apparament je n'aurai pas à faire cela mais l'agence immobiliére m'assure le contraire!
Que faire? Le laisser me porter en justice? Car l'appartement à était rendu trés propre sans aucun trou dans les murs...
De plus avec tout les soucis que j'ai eu avec cette appartement j'ai pas envie de payer pour de la peinture!
je vous remercie d'avance.

4 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
12 déc. 2010 à 21:00
Bonsoir ,

Je vais encore me faire "incendier" par certains (Bonsoir Paulin).

Pour les pieces comportant de la peinture, vous devez simplement les avoir nettoyées.

Maintenant, il est certain que la couleur choisie (marron) va imposer un ponçage des murs et je pense que c'est la hantise du proprio.

Legalement, vous n'etes pas tenu de refaire les peintures. L'agence aurait dû vous informer des "risques" et des teintes a eviter en pensant deja a votre "sortie" des lieux.

Peut-etre le proprio va t-il en profiter pour faire traiter ses murs .. qui cloquent .. avant de faire retapisser.
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Bonjour
Souvent le proprio ignore ce que fait son agence c'est pourtant lui le détenteur légal de votre dépôt de garantie .c'est lui le responsable devant un tribunal
Une agence immobilière est le mandataire du propriétaire.
Écrire au proprio en reco AR pour réclamer votre dépôt au vu de la comparaison des EDL
Utiliser les mots ; je vous met en demeure de ...sous 8 jours
et copie simple vers l'agence et une pour vous
Après 8 jours de réception déposer une demande au juge de proximité
et c'est totalement gratuit
https://www.service-public.fr
télécharger le formulaire Cerfa n°12285*02
et envoyer au greffe et joindre votre double
Reste à laisser faire les pros souvent le problème se règle à la réception de la convocation au tribunal
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
13 déc. 2010 à 10:25
Bonjour,

Attention : s'il s'agissant d'un papier peint spécial peinture (donc à peindre), pas de souci, vous n'avez pas à payer.

Dans le cas contraire, vous n'aviez pas le droit de peindre par dessus un papier peint "normal" sans l'accord écrit (pour avoir une preuve) du bailleur...
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D'accord merci, donc en fait je suis en tord dans cette histoire! Tout de façon, une demande à la commission de conciliation à était faite donc on verra là bas étant donné qu'il y'avait eu un tas de soucis avec cette appartement et que le bailleur et propriétaire n'ont jamais rien voulu faire!
Merci pour les renseignements
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