Mon propriétaire veut reprendre sa maison
Résolu
ing6
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cbastiano -
cbastiano -
Bonjour,
mon propriétaire veut reprendre sa maison car il est expulsé de son logement.
J'ai signé un bail de 3 ans le 1 er mai 2008
Peut il le faire?
Si oui sous quelle condition?
merci
cordialement
ing6
mon propriétaire veut reprendre sa maison car il est expulsé de son logement.
J'ai signé un bail de 3 ans le 1 er mai 2008
Peut il le faire?
Si oui sous quelle condition?
merci
cordialement
ing6
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8 réponses
donc meme s'il expulsé de son logement il ne pourrait récuperer le mien qu'à la date anniversaire du bail ? (avec ar 6 mois avant)
merci
ing6
merci
ing6
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moi j'ai fait un bail de 3 ans a mes locataires.Hors, je n'ai plus de travail, je ne peut pas toucher de chomage etant artisan. Et je voudrais recuperer ma maison car je ne peut pas louer car je n'est pas de fiche de paie. Alors, je passe par un avocat qui ma dit que je peut reconduire le bail a 1 an pour causse profassionnel pour y habiter? je ne comprend plus rien a ce site
non il ne peut pas le faire il doit vous envoyer une lettre recommander 6mois avant la fin de votre bail pour vous avertir qu'il veut recuperer l'appartement et seulement ensuite il pourra recuperer son appartement a la fin de votre bail
amicalement
amicalement
Après avoir bien lu l'article 15
Il ne precisse nul part que c'est 6 mois avant la fin du bail
Il precisse juste que le preavis est de 6 mois
Voici ici les textes de lois mis a jour
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310/2010-10-04/
Il ne precisse nul part que c'est 6 mois avant la fin du bail
Il precisse juste que le preavis est de 6 mois
Voici ici les textes de lois mis a jour
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310/2010-10-04/
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