mon propriétaire veut reprendre sa maisonRésolu

Question

Bonjour,
mon propriétaire veut reprendre sa maison car il est expulsé de son logement.
J'ai signé un bail de 3 ans le 1 er mai 2008
Peut il le faire?
Si oui sous quelle condition?
merci
cordialement
ing6

Dansemacabre · Accepted Answer

Exactement.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2008-04-17/

Article 15.

LOUBNA74 · Answer

oui a la fin du bail soit 2011

ing6 · Answer

donc meme s'il expulsé de son logement il ne pourrait récuperer le mien qu'à la date anniversaire du bail ? (avec ar 6 mois avant)
merci
ing6

ing6 · Answer

merci pour vos réponses
cordialement 
ing6

jean-luc · Answer

moi j'ai fait un bail de 3 ans a mes locataires.Hors, je n'ai plus de travail, je ne peut pas toucher de chomage  etant artisan. Et je voudrais recuperer ma maison car je ne peut pas louer car je n'est pas de fiche de paie. Alors, je passe par un avocat qui ma dit que je peut reconduire le bail a 1 an pour causse profassionnel pour y habiter? je ne comprend plus rien a ce site

Dansemacabre · Answer

Sur quels textes s'appuie cet avocat ?

eve · Answer

non il ne peut pas le faire il doit vous envoyer une lettre recommander 6mois avant la fin de votre bail pour vous avertir qu'il veut recuperer l'appartement et seulement ensuite il pourra recuperer son appartement a la fin de votre bail
                                                                   amicalement

cbastiano · Answer

Après avoir bien lu l'article 15
Il ne precisse nul part que c'est 6 mois avant la fin du bail
Il precisse juste que le preavis est de 6 mois
Voici ici les textes de lois mis a jour
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310/2010-10-04/

Mon propriétaire veut reprendre sa maison

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