Cession parcelle terrain sans acte notarié
Résolu
sophalex
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stg -
stg -
Bonjour,
Mes parents sont propriétaires d'un terrain constructible qu'ils souhaitent revendre. Ce terrain est entouré de 3 autres propriétés dont l'un appartient à ma soeur. Un petit bout de terrain de 90 m2 non constructible et non vendable longe la parcelle de mes parents et ma soeur leur a cédé il y a 20 ans contre une certaine somme. A l'époque elle les a convaincus qu'un acte notarié n'était pas nécéssaire par contre un acte de géométre a été émis en stipulant bien " parcelle cédée par Mr et Mme..... à Mr et Mme........."
Aujourd'hui mes parents souhaitent revendre leur terrain, ma soeur peut elle bloquer la vente?
Mes parents sont propriétaires d'un terrain constructible qu'ils souhaitent revendre. Ce terrain est entouré de 3 autres propriétés dont l'un appartient à ma soeur. Un petit bout de terrain de 90 m2 non constructible et non vendable longe la parcelle de mes parents et ma soeur leur a cédé il y a 20 ans contre une certaine somme. A l'époque elle les a convaincus qu'un acte notarié n'était pas nécéssaire par contre un acte de géométre a été émis en stipulant bien " parcelle cédée par Mr et Mme..... à Mr et Mme........."
Aujourd'hui mes parents souhaitent revendre leur terrain, ma soeur peut elle bloquer la vente?
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2 réponses
Et s il y a cession gratuite faut il obligatoirement un acte notarié?
si oui
Combien coutera t il ? vue que cout de l'operation = 0
ou cout en fonction de la valeur du terrain ?
Merci pour vos reponses
si oui
Combien coutera t il ? vue que cout de l'operation = 0
ou cout en fonction de la valeur du terrain ?
Merci pour vos reponses
Si votre soeur a vendu la parcelle à ses parents (et non donné) et que la vente n'a pas été assortie d'un droit de préférence au profit de votre soeur au cas de revente, alors votre soeur ne peut s'opposer à ce que vos parents vous revendent la parcelle.
En revanche, vous semblez indiquer que la cession de la parcelle de 90m² n'a pas été constatée par acte notarié.
Or, une vente de parcelle doit être constaté par acte notarié car elle doit être publiée au bureau des hypothèques pour être opposable aux tiers.
Auquel cas, la cession serait certes valable entre les parties, mais inopposable aux tiers.
Ce qui signifie que pour tous les tiers (vous, les impôts, les voisins...) la parcelle appartiendrait toujours à votre soeur.
En revanche, vous semblez indiquer que la cession de la parcelle de 90m² n'a pas été constatée par acte notarié.
Or, une vente de parcelle doit être constaté par acte notarié car elle doit être publiée au bureau des hypothèques pour être opposable aux tiers.
Auquel cas, la cession serait certes valable entre les parties, mais inopposable aux tiers.
Ce qui signifie que pour tous les tiers (vous, les impôts, les voisins...) la parcelle appartiendrait toujours à votre soeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...