HUISSIER

Résolu
clochette -  
 clochette -
Bonjour,
Bonjour, j'ai une voisine qui n'a pas payé ses charges de co-propriété depuis 2 ans, elle doit 3000 euros. Le syndic l'a mise a l'huissier
Pourrais-je savoir comment ça se déroule, elle habite le palier en face de moi et elle n'est jamais la, que la nuit.
D'autre part, la co-propriété est en découvert en banque a cause d'elle, doit-on payer les agios bancaires ou c'est elle qui les paiera.

Merci de votre réponse

3 réponses

murie.3 Messages postés 42 Statut Membre 4
 
Bonsoir

J'ai a peut pres le même problème que vous dans ma co propriétée

nous avons la chance dans notre malheur que notre syndic soit également Huissier (les choses sont par conséquent un peut plus rapide)

En fait nous avons à chaque fois une année de retard sur la récupération de ses charges
Début 2011 nous saisiront l'huissier pour qu'il fsse payer les charges de 2010 (saisie banquaire donc passage devant le juge ....)

L'huissier ne pouvant recouvrir une année qui vient juste d'être achever

Vous devrez demander a ce que les frais soit à la charge de cette personne (tous les frais huissiers agios avocat eventuellement .....)

J'espère vous aider un peu

Cordialement
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clochette
 
le probleme c'est que cette personne ne travaille plus depuis un an. Je ne sais pas si elle a de l'argent en banque, mais ça m'étonnerait.

donc l'huissier va faire quoi ? une saisie ?
j'ai entendu dire que nous pouvions l'obliger a vendre son appartement? Pensez-vous que ça soit vrai ??
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murie.3
 
Oui l'huissier va faire une saisie sur ses comptes et avoirs
et en effet si ils ne sont pas provisionné en suffisance il pourra demander la vente mais c'est une procédure longue de faire vendre un appartement
mieux vaut essayer de s'arranger avec l'huissier dans un premier temps pour une saisie sur les comptes
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clochette
 
ok mais l'huissier peut aussi faire une saisie de son mobilier et ce qu'il y a dans l'appartement ?

ça me travaille car cette femme a deux enfants en bas age, elle est seule et n'a pas de revenus, et je ne sais pas ce qu'il va lui arriver.

en tout cas merci beaucoup pour vos renseignements, j'essaierai autant que possible de m'occuper au moins des enfants, en rentrant de l'ecole par exemple.
Merci beaucoup
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murie.3 Messages postés 42 Statut Membre 4
 
bonjour,

après je ne suis pas une spécialiste mais oui je pense que comme toute saisie l'huissier peut saisir les meubles de cette personne
Et qu'elle ai des enfants en bas age ne les gêne pas forcement malheureusement

Pour ma part le problème est quelque peut différent même si le résultat et le même (non paiement des charges)
nous la personne es propriétaire de 3 ou 4 logement sur la même ville et c'est le problème dans toutes les co pro

voyez avec le syndic pour savoir ce qu'il compte faire
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

L'huissier ne peut saisir que sur ordonnance d'un juge, donc avec titre exécutoire. Sans ce document, il n'intervient qu'à l'amiable...

Idem pour facturation au débiteur des frais d'huissier, agios... etc : uniquement sur décision d'un juge.
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clochette
 
OK
merci infiniment de toutes vos précisions
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