Permis de construire
Résolu
vanoi
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vanoi -
vanoi -
Bonjour,
Mon permis de construire est refusé,j'ai décidé d'annuler mon projet,mais mon constructeur me demande 1500 euros de frais pour avoir constitué mon dossier de permis de construire,est-il dans son droit?
Mon permis de construire est refusé,j'ai décidé d'annuler mon projet,mais mon constructeur me demande 1500 euros de frais pour avoir constitué mon dossier de permis de construire,est-il dans son droit?
1 réponse
Bonjour
est-il dans son droit?
tout travail mérite salaire, mais si le PC est refusé parce que le constructeur n'a pas respecté le règlement d'urbanisme vous pourrez peut être négocié
Et faites l'effort de lire le document que vous avez signé, le constructeur n'a pas déposé la demande de PC sans contrat à la base si ?
est-il dans son droit?
tout travail mérite salaire, mais si le PC est refusé parce que le constructeur n'a pas respecté le règlement d'urbanisme vous pourrez peut être négocié
Et faites l'effort de lire le document que vous avez signé, le constructeur n'a pas déposé la demande de PC sans contrat à la base si ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
chéque de 5% à la commande,a aucun moment il n'a ete question de payé la constitution du permis
ouah , ça sent le sérieux de la part de ce constructeur.......
Néanmoins difficile de vous répondre avec certitude, je dirai que si la constitution du dossier et la demande de PC ne font pas l'objet d'un devis, vous ne devez rien ..
en baissant le devis de maniere a obtenir le contrat,comme c'est un petit artisan,il a fait appel a un ami planchiste pour notre PC ,c'est pourquoi il me demande cette somme,trop excessive a mon avis,je pense qu'il a perdu un chantier et veut compenser cette perte.