Constat huissier
Résolu
fafa21
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
existe t il un autre moyen que le constat d'huissier qui reste très honnereux et qui a une valeur juridique environ 300 euros ht merci.
Je dois faire réaliser des travaux chez moi près d un mur du voisin qui est vraiment fissuré . Nous ne devons pas du tout toucher au mur mais vu son état son épaisseur sa longueur et sans ferraillage j ai bien peur qu il s écroule.
merci de votre réponse.
cordialement
existe t il un autre moyen que le constat d'huissier qui reste très honnereux et qui a une valeur juridique environ 300 euros ht merci.
Je dois faire réaliser des travaux chez moi près d un mur du voisin qui est vraiment fissuré . Nous ne devons pas du tout toucher au mur mais vu son état son épaisseur sa longueur et sans ferraillage j ai bien peur qu il s écroule.
merci de votre réponse.
cordialement
1 réponse
Bonjour,
Bien sûr c'est le constat d'huissier qui est le plus performant. Par contre vous pouvez prendre des photos en ayant soin de positionner un journal qui laisse apparaître la date et qui se trouve en premier plan, de manière à situer la photo dans le temps. A la fin des travaux, si tout c'est bien passé, vous refaites la même chose. Lors de la prise des clichés, dans le champ visuel de l'appareil, faites figurer un individu de votre connaissance qui servira de témoin.
Bien sûr c'est le constat d'huissier qui est le plus performant. Par contre vous pouvez prendre des photos en ayant soin de positionner un journal qui laisse apparaître la date et qui se trouve en premier plan, de manière à situer la photo dans le temps. A la fin des travaux, si tout c'est bien passé, vous refaites la même chose. Lors de la prise des clichés, dans le champ visuel de l'appareil, faites figurer un individu de votre connaissance qui servira de témoin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...