Erreurs dans compromis de vente

Résolu
marie - 10 mars 2011 à 21:47
 marie - 11 mars 2011 à 10:58
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente, et l'agent immobilier a oublié de me faire remplir la partie manuscrite qui dit que je m'engage à régler l'appartement que je dois acheter avec la vente de ma maison - et c'est le nom de la venderesse de l'appartement qui ressort pour régler les frais d'agence au lieu du mien, mais j'ai quand même signé cette page. Le notaire a reçu le même compromis que moi. Je pense que ce compromis a des vices de forme et n'est pas valable. Après une revisite minutieuse de l'appartement, je me suis rendue compte de l'ampleur des travaux, est-ce que je peux encore me rétracter malgré que le délai de 7 jours est dépassé de 9 jours, étant donné que le compromis n'est pas conforme.

7 réponses

Sarti Messages postés 208 Date d'inscription jeudi 6 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2019 7
10 mars 2011 à 22:15
Le compromis n'est pas conforme en quoi ?
0
l'agent immobilier ne m'a pas fait écrire la mention manuscrite obligatoire comme quoi je m'engageais à régler l'appartement avec la vente de ma maison, et le nom du vendeur est inscrit au lieu du mien pour le réglement des frais d'agence
0
Sarti Messages postés 208 Date d'inscription jeudi 6 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2019 7
10 mars 2011 à 22:26
Le compromis est donc conforme.

La clause de vente de votre maison n'est pas forcément dans tous les compromis.

Enfin les frais d'agence peuvent être aux frais du vendeur OU de l'acheteur.

Pourquoi l'avoir signé s'il était incomplet ??
0
C'est le vendeur qui s'en est aperçu, qui en a informé l'agent immobilier qui m'a rappelé pour me faire écrire ce qu'il manquait. Depuis, l'agent immobilier a renvoyé un deuxième compromis à mon notaire mais pas à moi, j'aimerai savoir si le deuxième compromis annule le premier,ce qui voudrait dire que j'ai encore 7 jours pour me rétracter.
0
complément et suite de mes problèmes
c'est le vendeur qui s'en est aperçu, qui en a informé l'agent immobilier qui m'a rappelé pour me faire écrire ce qu'il manquait 2 jours après. Depuis l'agent immobilier a renvoyé un deuxième compromis à mon notaire mais pas à moi, j'aimerai savoir si le deuxième compromis annule le premier, ce qui voudrait dire que j'ai encore 7 jours pour me rétracter.
Je sais que le vendeur ne veut pas des 10% de la clause résolutoire car il aurait trouvé un autre acheteur - par contre l'agent immobilier veut absolument récupérer sa commission -
Je vous remercie d'avance de votre réponse
0
kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 787
10 mars 2011 à 23:55
Bonsoir

Que dit votre notaire ? vous l'avez appelé pour lui demander des explications ?
0
Sarti Messages postés 208 Date d'inscription jeudi 6 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2019 7
11 mars 2011 à 09:19
Je ne comprends plus rien.

Vous voulez refaire un compromis au propre, mais d'un côté vous ne voulez plus de cette maison car vous avez réalisé qu'il y a trop de travaux et pour couronner le tout le vendeur aurait un autre acheteur.

Que souhaitez-vous ??
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Je ne veux plus acheter cet appartement.
Le premier compromis étant mal rédigé, l"agence immobilière m'ayant fait rectifié les erreurs à renvoyer ce deuxième compromis chez le notaire en recommandé. j'aimerai savoir lequel est valable pour le droit de rétractation.
Merci de votre réponse
0
kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 787
11 mars 2011 à 10:17
j'aimerai savoir lequel est valable pour le droit de rétractation.

A priori le second doit vous être notifié, mais vous ne répondez pas à la question: que dit votre notaire ?
0
Le notaire m'a dit que j"avais un dossier en béton pour aller au tribunal, et que pour lui c'était le deuxième qui comptait
0
kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 787
11 mars 2011 à 10:51
Le notaire m'a dit que j"avais un dossier en béton pour aller au tribunal,

donc je confirme ce que j'ai répondu le second doit vous être notifié , si ce n'est pas fait , vous pouvez envoyer un courrier avec AR au notaire du vendeur pour dénoncer ce second compromis en reprenant les faits , inutile d'aller au tribunal ...
0
je vous remercie de votre attention et de vos conseils
0