J'aimerai télécharger un bail de location

Résolu
Bonjour,
j'aimerai si possible télécharger un bail de location d'une villa
merci

1 réponse

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  1. Bonjour
    Voir ce site
    http://www.alliance-habitat.com/modele_contrat_location.php

    Tout en bas de page il me semble bon à un détail prêt
    indices trimestriels de référence des loyers publié par l'INSEE
    C'est périmé
    Et depuis le 1er janvier 2006, c'est l'Indice de Référence des Loyers ou IRL
    1. je vous remercie j'ai chargé comme je désirai le formulaire , bonne journée et merci encoure
      maryse Prouzet