Préavis locatif rupture conventionnelle CDI

Résolu
MISTINGUETTE -  
Bonjour,
Pour un bail locatif le préavis de 1 mois s'applique-t-il à une rupture conventionnelle de CDI ou est-il de trois mois ? quel article de loi peut-on invoquer ?

MERCI

1 réponse

  1. MISTINGUETTE
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