Cloture mitoyenne

Résolu
VIVI - 14 mars 2011 à 08:37
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 14 mars 2011 à 08:43
Bonjour,

Au départ nous avons avec notre voisin installé une cloture mitoyenne, Pour etre tranquille chez nous , nous avons du poser une cloture plus haute nous avons mis sur la cloture existante et mitoyenne des panneaux en bois , le voisin est venu nous dire qu'on devait lui demander son autorisation, nous avons donc acheté des pickets et nous les avons planté en retrait de la cloture mitoyenne, il est revenu nous dire que ça ne lui plaisait pas et qu'il nous en donnait pas pour 2 ans, éffectivement après une tempête] tout est tombé, nous avons donc fait une demande en mairie pour refaire une cloture plus résistante , après accord de la mairie nous avons refait une cloture en retrait de 30cm chez nous cette cloture est donc privée. NOUS avons constater que le voisin à otez la cloture mitoyenne il a scié les poteaux ce qui fait qu'il a récupéré toute une longueur de 30 cm sur 10 m de long qui nous appartient il trouvais moche la cloture mitoyenne. nous lui avons demandé de la remettre car c'était la cloture de séparation des deux terrains , mais il refuse de la remettre . Que pouvons nous faire car en plus du terrain récupéré par chez nous on se retrouve avec notre cloture privé comme séparation mitoyenne .

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 930
14 mars 2011 à 08:43
Mettez le en demeure par LRAR de reconstruire la cloture mitoyenne.Saisissez le conciliateur de justice si il ne s'exécute pas
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