Achat Bien immo pendant procédure de divorceRésolu

Question

Bonjour, 

J'aimerais connaître les différentes démarche pour pouvoir acquérir un bien immobilier pendant une procédure de divorce.

La procédure divorce est entamé depuis 2 ans. L'ordonnance de non conciliation à été rendu en juin 2009. Depuis, à chaque audience pour la pension alimentaire et compensatoire (concernant les enfants), cette dernière est reporté par le juge pour x raisons. Prochaine audience pour mars 2011. 
Mon ex-mari et moi, nous avons deux avocats différents. Je viens de faire la demande début janvier pour n'avoir qu'un seul avocat en commun afin d'accélérer cette procédure. 
Étant donné que mon ex-mari à un bien propre qui lui appartenait avant notre mariage, avec un prêt pour travaux, c'est pourquoi j'ai pris rdv chez le notaire du bien afin d'effectuer un désengagement de ma part concernant ce prêt et d'effectuer les démarches nécessaire pour-que je puisse continuer mon projet d'achat en toute légalité d'un bien immobilier avec mon conjoint.
Pour autan, moi et mon ex-mari avions effectuer un contrat de mariage réduits aux acquêts.
Actuellement je suis locataire d'un appartement et je viens d'entamer la démarche de la promesse de vente pour l'achat d'un bien ; Appel tel à un notaire qui rappellera les vendeurs pour les différents papiers du bien et qui par après me rappellera pour fixée le rdv de la promesse de vente.
A partir de cette date, il faut compter 3 mois jusqu'à la signature de la vente, ce qui me laisse les 3 mois de préavis pour quitter l'appartement.
Donc si quelqu-un a déjà été confronté a cette situation similaire, peut-il me renseigner sur les démarches administratifs à effectuer ou à savoir, ainsi que de conseils !
Et concernant les frais de notaire, comment est-ce calculer ? Ou appartiennent-ils à la procédure de divorce ?

kasom · Accepted Answer

Bonjour

Vous mélangez beaucoup de choses 
1) il est très difficile voire impossible de se dé solidariser d'un prêt 
2) vous pouvez acheter votre propre bien cependant le notaire doit faire signer certains documents à votre époux afin que vous puissiez signer un compromis où il ne serait pas engagé 
seul le notaire peut rédiger ce document en fonction de votre situation actuelle afin de protéger vos intérêts

Utilisateur anonyme · Answer

J'aimerais connaître les différentes démarche pour pouvoir acquérir un bien immobilier pendant une procédure de divorce. 

salut


Vaut  mieux  éviter !

kasom · Answer

Vaut mieux éviter !

et pourquoi donc ???
réponse non argumentée, et si le divorce dure des années , vous ne pourriez plus rien faire ?,,

donc -1

laptitee · Answer

Donc le fait d'aller chez le notaire avec mon ex-mari pour effectuer le désengagement de prêt demander par la banque est faisable, car sinon je ne peut pas accéder à un nouveau prêt. 
Entre-temps dans cette journée depuis que j'ai posté cette question, j'ai eu justement le notaire au téléphone pour l'acquisition du nouveau bien et qui me dit que le fait d'avoir déjà passé l'ordonnance de non conciliation, qu'il n'y a pas trop de problème pour accéder à un nouveau bien immobilier. Je doit juste demander à mon ex-mari si en cas où il ne peut pas venir, de signé une procuration de sa part ( envoyé par le notaire lui-même)( pour la promesse de vente et lors de l'acte d'achat), car sur papier nous sommes toujours marié, mais quand contre-partie un autre document sera effectuer soit par le nouveau notaire soit par celui du bien de mon ex-mari pour cela ne rentre pas en compte dans notre divorce, car c'est un bien acheter après l'ordonnance de non-conciliation ! (Réponse du notaire ). Ce même document doit être mis en relation avec les avocats pour le divorce en cours, car changement de lieu, d'adresse, etc... En même temps je doit présenté cette ordonnance de non conciliation au nouveau notaire lors de la promesse de vente. 
Je pensais que c'était impossible de faire une telle démarche ! Eh bien non ! Je suis moi-même étonné ! Comme quoi si on ne tente rien, on aura rien !

kasom · Answer

je n'avais pas les termes exacts, mais je savais que c'était possible, je l'avais déjà fait ....c'est pour le prêt que j'ai un doute, tenez nous informés de la réaction de la banque ..

laptitee · Answer

Merci KASOM, mais autre question ! Si au cas où mon ex-mari ne souhaite pas signer de procuration, par peur d'engagement financière de sa part, je ne pourrai certainement pas effectuer la promesse de vente, donc pas d'achat. C'est pourquoi d'après ma banque je devrait effectuer un désengagement par rapport à son prêt actuel (pour travaux) et inversement pour le prêt que j'entamerai. Car je sais, d'après le contrat de prêt pour les travaux, que s'il arrive quelques chose à mon ex-mari, c'est l'assurance de la banque qui prend en charge le restant du prêt, sachant qu'il lui reste 5 ans et demi à payer. D'après ma banque, je peut bénéficier sans problème à un nouveau prêt vu la durée restante. 

La question que je me pose, c'est quels sont les engagements par rapport à mon ex-mari s'il signe la procuration pour la promesse de vente ? Y-a-t-il un engagement financière de sa part, ou est-ce juste pour une signature car nous sommes sur papier toujours mariée ?

Au cas, que pendant la durée restante du divorce, s'il m'arrive quelques choses à moi, que ce passera-t-il ? Le prêt que j'entamerai sera à la charge total de mon conjoint, mais concernant les droits du bien rentre-t-il en compte dans le partage du divorce, où le faite que comme c'est un achat après l'ordonnance de non-conciliation, cela devient pour moi un bien propre qui ne rentre plus en compte dans le divorce ? 

En plus comme j'ai deux enfants, moi et mon conjoint nous avons penser d'effectuer le contrat du bien avec le notaire pour que les bénéficiaires du bien appartienne jusqu'au dernier des vivants entre moi et mon conjoint (si c'est possible ?).
Autre info : la banque auquel nous effectuons le prêt pour ce nouveau bien n'est pas ma banque (CM), mais celle de mon conjoint (BP) !Concernant le montant du prêt il n'y aurai pas de problème, mais ce sont les détails administratifs qui risque de nous faire peur !
Aidez-moi, je suis un peu perdu dans ces détails !

laptitee · Answer

Retour des dernières nouvelles : Mon ex-mari à contacter son avocat pour avoir plus de renseignement concernant mes démarches. Il lui a répondu qu'il peut faire la demande de procuration sans soucis. Et suite à mon projet, mon ex-mari et moi devons établir sur un document daté et signer par les deux, adresser à chaque avocat, nos accords en commun, pour que les conclusions de la prochaine audience soit identique à tout deux ! Important ; Nous devons suggérer un document établit au préalable pour vérification de chacun des avocats bien avant l'audience ! Sur ce fait, son avocat lui faire part qu'il est possible qu'à cette prochaine audience que tout le divorce peut être prononcé et terminé. Et qu'il est même possible que nous n'aurons pas besoin de se présenté devant un notaire (Ce qui m'étonne un peu !) ! 
La promesse de vente se passe le 3 Février. J'ai RDV avec mon avocat (si pas d'empêchement de sa part) le 4 Février et l'audience le 7 Mars. Et entre-temps nous fessons la demande de prêt, en commençant par les documents actuelles et si refus de la banque, redemande après l'audience avec les nouveaux documents.

laptitee · Answer

Eh bien voilà, la demande de prêt est en cours, et la date de l'audience s'approche. Bonne nouvelle, si au cas où le divorce ne ce prononce pas, je pourrais quand même acquérir le bien par le biais d'une création d'une SCI. 
Pour cela, il ne faut qu'un apport (petite somme) de la part des parents (de chaque entre 10 et 50€). Il n'est nul besoin d'être divorcer, car cela va rentrer en tant qu'un bien propre à moi, ainsi mon ex-mari n'aura rien à voir et ne sera concerné en aucun cas !

(Et cette création d'SCI peut ce faire entre 2 et 3 semaines par le notaire).

laptitee · Answer

Me revoilà aux nouvelles !

L'audience c'est bien passé, mais le délibéré du jugement n'aura lieu que le 2 Mai. Donc je suis "Officieusement" divorcé et à partir de Mai "officiellement". Donc, pour le prêt je me suis inquiété pour rien ! Effectivement j'ai l'accord du prêt. Le faîte que la procédure de divorce arrive à sa fin, l'établissement financier n'a nul besoin de document concernant mon divorce excepté celui qui justifie son cours. Mais aussi l'établissement se basse pour le prêt par rapport à notre relation "Client-Banque" et de notre contenue financière actuelle et passé. Ayant plusieurs contrat bancaire et étant à jour dans nos budgets, cela donne des avantages pour bénéficier d'un prêt comme celui-ci ! Mon ex-mari ne rentrera donc pas en compte dans ce prêt vu la fin de la procédure ! 
Enfin je suis soulager !
Et encore merci pour vos aides et conseils !
Bien cordialement.

Achat Bien immo pendant procédure de divorce

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