Canalisations sanitaires pas aux normes
Résolu
Gretzky
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Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon évacuation sanitaire s'était bouchée au niveau du regard. Une entreprise est venu déboucher et m'a dit que mon évacuation sanitaire n'est pas aux normes et que la prochaine fois que ça arrivait, ce serait a moi de payer.
Effectivement, un précedent propriétaire (je ne sais pas qui), a raccordé l'évacuation au regard d'évacuation de pluie de mes voisins!!! (Les trous d'entrée et de sortie sont en opposé diagonal, donc mauvaise évacuation!) Pour ça, il a du faire une tranchée de 2-3 mètres dans le trottoir.
La mairie a du délivrer une autorisation, puisque c'est sous le trottoir. Donc peut elle être reconnue responsable de ce "pas aux normes" ou est ce à moi de faire faire la mise aux normes?
Merci de votre aide.
Cordialement
Mon évacuation sanitaire s'était bouchée au niveau du regard. Une entreprise est venu déboucher et m'a dit que mon évacuation sanitaire n'est pas aux normes et que la prochaine fois que ça arrivait, ce serait a moi de payer.
Effectivement, un précedent propriétaire (je ne sais pas qui), a raccordé l'évacuation au regard d'évacuation de pluie de mes voisins!!! (Les trous d'entrée et de sortie sont en opposé diagonal, donc mauvaise évacuation!) Pour ça, il a du faire une tranchée de 2-3 mètres dans le trottoir.
La mairie a du délivrer une autorisation, puisque c'est sous le trottoir. Donc peut elle être reconnue responsable de ce "pas aux normes" ou est ce à moi de faire faire la mise aux normes?
Merci de votre aide.
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse.
le notaire répondra à toutes ces questions, mais il est certain que les eaux usées dans les canalisations des eaux de pluie c'est illégal. Si le vendeur ne pouvait l'ignorer, vous, vous ne pouviez pas le voir lors de votre ou vos visites( d'où vice caché). Il a certainement fait cela par économie des raccordements légaux.
Incroyable cette clause! Dommage pour moi!
Merci de votre aide.
Cordialement
le notaire était certainement celui du vendeur et a bien su le faire dans les intérêts uniques de celui-ci