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Canalisations sanitaires pas aux normes

Résolu
Gretzky - 16 mars 2011 à 15:47
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 17 mars 2011 à 10:29
Bonjour,
Mon évacuation sanitaire s'était bouchée au niveau du regard. Une entreprise est venu déboucher et m'a dit que mon évacuation sanitaire n'est pas aux normes et que la prochaine fois que ça arrivait, ce serait a moi de payer.
Effectivement, un précedent propriétaire (je ne sais pas qui), a raccordé l'évacuation au regard d'évacuation de pluie de mes voisins!!! (Les trous d'entrée et de sortie sont en opposé diagonal, donc mauvaise évacuation!) Pour ça, il a du faire une tranchée de 2-3 mètres dans le trottoir.
La mairie a du délivrer une autorisation, puisque c'est sous le trottoir. Donc peut elle être reconnue responsable de ce "pas aux normes" ou est ce à moi de faire faire la mise aux normes?
Merci de votre aide.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
16 mars 2011 à 19:29
Bonjour,
rapprochez-vous du notaire, car cela ressemble bien à un vis caché.
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Gretzky
17 mars 2011 à 08:00
Je vais bien relire mon contrat de vente, et si il apparait que ce n'était pas noté, j'irai voir le notaire. Y'a t'il un délai pour les vices cachés? J'ai acheté ma maison en aout 2006 et emmenagé dedans en mai 2007.
Merci de votre réponse.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
17 mars 2011 à 08:41
Bonjour,
le notaire répondra à toutes ces questions, mais il est certain que les eaux usées dans les canalisations des eaux de pluie c'est illégal. Si le vendeur ne pouvait l'ignorer, vous, vous ne pouviez pas le voir lors de votre ou vos visites( d'où vice caché). Il a certainement fait cela par économie des raccordements légaux.
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Gretzky
17 mars 2011 à 10:24
Je viens de lire l'acte de vente. Il est écrit " L'acquereur prend le bien dans son état au jour de l'entrée en jouissance, tel qu'il l'a vu et visité, sans recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit et notamment pour mauvais état du sol ou du sous-sol, vices mêmes cachés...."
Incroyable cette clause! Dommage pour moi!
Merci de votre aide.
Cordialement
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
17 mars 2011 à 10:29
Oui,
le notaire était certainement celui du vendeur et a bien su le faire dans les intérêts uniques de celui-ci
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