Fosse septique au lieu d une fosse tt eaux
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kasom
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22 juin 2011 à 10:35
22 juin 2011 à 10:35
Bonjour
voici des éléments de réponses
oui je sais ce n'est pas votre cas, mais lisez bien vous comprendrez ce qu'est un vice caché, les actions que vous pouvez entreprendre et contre qui ...
voici des éléments de réponses
oui je sais ce n'est pas votre cas, mais lisez bien vous comprendrez ce qu'est un vice caché, les actions que vous pouvez entreprendre et contre qui ...
larose75
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3 décembre 2013
23 juin 2011 à 15:59
23 juin 2011 à 15:59
Bon en fait il est bien ce site..
Kasom, pourquoi voulez vous faire attaquer le vendeur ? il n'a jamais dit que le bien était relié au tout à l'égout... (à mois que j'ai encore mal lu... ;-) )
La différence entre une fosse septique et une fosse toutes eaux est réservée aux puristes (hihihi)
Quelqu'un peut nous expliquer la différence ?
(parce que pour moi c à peu près complètement pareil...)
donc là je serais plutôt d'avis de demander au fournisseur d'expliquer sa démarche... (mercantile ?)
Kasom, pourquoi voulez vous faire attaquer le vendeur ? il n'a jamais dit que le bien était relié au tout à l'égout... (à mois que j'ai encore mal lu... ;-) )
La différence entre une fosse septique et une fosse toutes eaux est réservée aux puristes (hihihi)
Quelqu'un peut nous expliquer la différence ?
(parce que pour moi c à peu près complètement pareil...)
donc là je serais plutôt d'avis de demander au fournisseur d'expliquer sa démarche... (mercantile ?)
kasom
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23 juin 2011 à 16:40
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Bonjour Larose 75
La différence entre une fosse septique et une fosse toutes eaux est réservée aux puristes (hihih
ben non, elle est réelle ...
http://fr.wikipedia.org/wiki/Fosse_septique
il n'a jamais dit que le bien était relié au tout à l'égout...
moi non plus; il ne vous reste plus qu'à relire attentivement une nouvelle foi en punition ...;=))
La différence entre une fosse septique et une fosse toutes eaux est réservée aux puristes (hihih
ben non, elle est réelle ...
http://fr.wikipedia.org/wiki/Fosse_septique
il n'a jamais dit que le bien était relié au tout à l'égout...
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larose75
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3 décembre 2013
23 juin 2011 à 17:02
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bon ben là c moi qui gagne :
"La fosse septique est l'un des éléments constitutifs d'une installation d'assainissement non collectif.
Elle reçoit soit uniquement les eaux-vannes (sanitaires), soit l'ensemble des eaux vannes et ménagères (cuisine, lavage). On lui préfère alors l'appellation de fosse toutes eaux. Les eaux pluviales y sont proscrites dans les deux cas car elles subissent de trop grandes variations de débit qui provoqueraient le dysfonctionnement de l'installation."
"La fosse septique est l'un des éléments constitutifs d'une installation d'assainissement non collectif.
Elle reçoit soit uniquement les eaux-vannes (sanitaires), soit l'ensemble des eaux vannes et ménagères (cuisine, lavage). On lui préfère alors l'appellation de fosse toutes eaux. Les eaux pluviales y sont proscrites dans les deux cas car elles subissent de trop grandes variations de débit qui provoqueraient le dysfonctionnement de l'installation."
larose75
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3 décembre 2013
23 juin 2011 à 17:03
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wikipedia la source pardon...
Oui il y a bien une difference entre la fosse septique et fosse tt eaux car mes sorties de cuisine et de salle de bain n y sont pas relié et la loi va bientot imposer un systeme de fosse tt eaux. Le resultat est que maintenant je me vois obligé de faire installer une fosse tt eaux ( entre 10 et 12000 euros ) alors que l acte de vente stipule qu il y a une fosse tt eaux
fosse septique = eaux vannes ( wc )
fosse tt eaux = eux vannes + lavabo + cuisine + salle de bain, PAS LES EAUX PLUVIALES
fosse septique = eaux vannes ( wc )
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larose75
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3 décembre 2013
23 juin 2011 à 18:12
23 juin 2011 à 18:12
les pluviales ne sont jamais sur les fosses (septique = toutes eaux)
il est évident que vos eaux ménagères doivent être reliées à la fosse
dans votre cas, à mon avis, il suffit de les relier a la fosse existante non ?
il est évident que vos eaux ménagères doivent être reliées à la fosse
dans votre cas, à mon avis, il suffit de les relier a la fosse existante non ?
kasom
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23 juin 2011 à 18:26
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à mon avis, il suffit de les relier a la fosse existante non ?
ben non justement, et du coup il y a une différence entre ce qui est vendu et la réalité
ben non justement, et du coup il y a une différence entre ce qui est vendu et la réalité
larose75
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3 décembre 2013
23 juin 2011 à 18:53
23 juin 2011 à 18:53
ben en fait le point d'interrogation c'était pour faire joli car en fait, il suffit de relier les évacuations d'eaux ménagères à la fosse existante sans avoir besoin de la changer (puisque cf ci dessus fosse toutes eaux = fosse septique)
(puisque cf ci dessus fosse toutes eaux = fosse septique)
ho ho je crois larose 75 que vous le faite expret ou que vous ne savait pas lire. Merci de ne pas repondre si vous etes novice en la matiere car je recherche des avis eclairés sur la situation de depart et pas une polemique sur fosse septique et fosse tt eaux. Moi je connais la difference si vous ne la connaissez pas merci de ne pas vous engager dans une conversation qui concerne une demarche sur une demarche pour une ventuelle tromperie.
Excusez moi de ma franchise, mais j en ai raz le bol des personnes qui parlent sur tout et rien et qui maitrisent que dalle donc les novices passez votre chemin merci.
ho ho je crois larose 75 que vous le faite expret ou que vous ne savait pas lire. Merci de ne pas repondre si vous etes novice en la matiere car je recherche des avis eclairés sur la situation de depart et pas une polemique sur fosse septique et fosse tt eaux. Moi je connais la difference si vous ne la connaissez pas merci de ne pas vous engager dans une conversation qui concerne une demarche sur une demarche pour une ventuelle tromperie.
Excusez moi de ma franchise, mais j en ai raz le bol des personnes qui parlent sur tout et rien et qui maitrisent que dalle donc les novices passez votre chemin merci.
Bon mon petit, je ne suis pas novice, l'immobilier c'est mon métier, et depuis 20 ans.
C'est vous qui ne savez pas lire puisque sur WIKIPEDIA il est expressement confirmé ce que je vous indique depuis le début à savoir qu'une FOSSE SEPTIQUE est une FOSSE TOUTES EAUX. CELA VEUT DIRE LA MEME CHOSE !!!
vous vous trompez donc et vous êtes en train de vous faire abuser par votre prestataire !
maintenant je passe mon chemin parce que prendre le temps de répondre (.... bénévolement) pour recevoir de tels propos... z'avouerez que vous êtes bien limite...
C'est vous qui ne savez pas lire puisque sur WIKIPEDIA il est expressement confirmé ce que je vous indique depuis le début à savoir qu'une FOSSE SEPTIQUE est une FOSSE TOUTES EAUX. CELA VEUT DIRE LA MEME CHOSE !!!
vous vous trompez donc et vous êtes en train de vous faire abuser par votre prestataire !
maintenant je passe mon chemin parce que prendre le temps de répondre (.... bénévolement) pour recevoir de tels propos... z'avouerez que vous êtes bien limite...
l'immobilier c'est un métier, certe, l'assainissement un autre aussi; je confirme que vous n'y connaissez rien en matière d'assainissement larose75. Ce n'est pas wikipedia qui va vous apprendre le metier et ce n'est pas non plus en lisant wikipedia que vous pensez savoir tout sur l'assainissement. meme si vos propos sur les fosses sont justes, le probleme évoqué est tout autre.
Il s'agit du systeme complet d'assainissement qu'il faut regarder. ce n'ets pas parcque vous avez une fosse que youpiii c'est bon. Il faut un traitement derriere et visiblement il n'existe pas. Donc non conforme au moment de la vente. Vous pouvez éventuelelment demander des comptes et vous retourner contre le vendeur. mais en 2009 rien n'imposait un contrôle de conformité, de plus le vice caché ets difficilement jouable car la fosse était visible et vous auriez du vous renseigner meme si vous n'y connaissez rien. et oui aujourd'hui on précise que l'acquereur achete en l'état il doit donc se renseigner sur tout en amont.
bon courage
Il s'agit du systeme complet d'assainissement qu'il faut regarder. ce n'ets pas parcque vous avez une fosse que youpiii c'est bon. Il faut un traitement derriere et visiblement il n'existe pas. Donc non conforme au moment de la vente. Vous pouvez éventuelelment demander des comptes et vous retourner contre le vendeur. mais en 2009 rien n'imposait un contrôle de conformité, de plus le vice caché ets difficilement jouable car la fosse était visible et vous auriez du vous renseigner meme si vous n'y connaissez rien. et oui aujourd'hui on précise que l'acquereur achete en l'état il doit donc se renseigner sur tout en amont.
bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juin 2011 à 11:03
merci de votre reponse, mais cela reste flou pour moi car entre le fait que j ai acquis la maison et le fait que soit stipulé dans l acte de vente qu il y a une fosse tt eaux , d apres les elements que j ai pu lire sur votre lien, la loi n a pas l air tres claire dans se genre d affaire.
22 juin 2011 à 11:08
Dans l'immédiat, vous devriez délivrer une sommation au vendeur de délivrer le bien avec un raccordement au réseau collectif d'assainissement. Si vous n'aviez pas satisfaction ou si aucun accord amiable n'intervient, il vous faudrait alors saisir le tribunal de grande instance en étant représentés par un avocat. Il conviendrait dès lors d'arguer que les déclarations qui vous sont prêtées sont une clause de style dont le contenu doit céder devant la commune volonté des parties, et en particulier que les acquéreurs avaient l'intention d'acquérir un immeuble raccordé, ce que la déclaration du vendeur leur laissait à juste titre supposer.
je remplace 'réseau collectif d'assainissement ' par 'fosse toutes eaux '
22 juin 2011 à 11:30
Le probleme c'est que le vendeur n a jamais laisser entendre que la maison etait relié a un reseau collectif et nous le savions car c'est une maison un peu isolé. Mais le vendeur ainsi que l acte du notaire stipulé qu il y avait une fosse tt eaux. La difference avec une fosse tt eaux par rapport a une fosse septique , c'est que la premiere recoit tt les eaux de la maison et que la fosse septique ne recoit que les eaux vannes ( wc ) C'est a dire que je me retrouve a devoir a entrer dans des travaux assez lourd. Est ce que la sommation dans ce cas est aussi valable ? Le ntaire a t il une part de responsabilité ou peut il intervenir aupres du vendeur .
Encore merci de prendre le tps de me repondre c'est tres sympa
22 juin 2011 à 15:51
je pense que oui, je ne vois pas comment être plus clair , désolé
mais pensez aussi à votre assurance habitation ( protection juridique ) sinon une première consultation d'avocat est inévitable