Merule et garantie decenale/ dommage ouvrage
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Waldo1701
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons achete une maison dans le 01 en janvier 2010. L'ancien proprio a isole le garage pour en faire une nouvelle piece a vivre et c'est derriere cette isolation que le merule est sorti. J'ai fait venir un specialiste et il m'a confirme le presence de ce champignon.
Le fait que ma dalle exterieur fasse ruissele l'eau de pluie contre ce mur me semble le declencheur de cette apparition.
J'aurai aime savoir si l'assurance decenale ( la maison a 6 ans)et dommage ouvrage prend en compte ce probleme et s'il existe une jurisprudence sur la base de l'article 1641 du code civil?
D'avance merci
Nous avons achete une maison dans le 01 en janvier 2010. L'ancien proprio a isole le garage pour en faire une nouvelle piece a vivre et c'est derriere cette isolation que le merule est sorti. J'ai fait venir un specialiste et il m'a confirme le presence de ce champignon.
Le fait que ma dalle exterieur fasse ruissele l'eau de pluie contre ce mur me semble le declencheur de cette apparition.
J'aurai aime savoir si l'assurance decenale ( la maison a 6 ans)et dommage ouvrage prend en compte ce probleme et s'il existe une jurisprudence sur la base de l'article 1641 du code civil?
D'avance merci
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7 réponses
Bonjour
étant donné que c'est l'ancien proprio qui a réalisé les travaux, c'est lui qui en est responsable et vous doit la garantie, non pas pour vice caché mais décennale
étant donné que c'est l'ancien proprio qui a réalisé les travaux, c'est lui qui en est responsable et vous doit la garantie, non pas pour vice caché mais décennale
Merci de votre reponse.
Par contre la dalle a ete faite en meme temps que la maison donc c'est la garantie du constructeur qui joue?
Par contre la dalle a ete faite en meme temps que la maison donc c'est la garantie du constructeur qui joue?
mais la dalle n'est pas touchée, c'est un problème d'humidité
A moins de prouver que l'humidité est due à une mauvaise isolation extérieure du mur
mai le vendeur ne pouvait pas ignorer que son mur était humide , il a fait les travaux, il est responsable
voyez par ex pour une installation électrique ( et il y a d'autre jurisprudences ...
A moins de prouver que l'humidité est due à une mauvaise isolation extérieure du mur
mai le vendeur ne pouvait pas ignorer que son mur était humide , il a fait les travaux, il est responsable
voyez par ex pour une installation électrique ( et il y a d'autre jurisprudences ...
Je vais contacte mon assistance juridique. J'ai aussi fait les demarche apres de l'assurance dommage ouvrage et je vais conracte l'ex proprio.
Je sens que ce n'est que le debut de la galere
Je sens que ce n'est que le debut de la galere
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Il faut que je regarde dans l'acte de vente.
Mais comment prouver la presence du merule lors de la vente et comment mettre en cause le diagnostiqueur si celui ci n'a rien decele?
D'ailleur savez vous la durez " d'incubation" de ce champignons? Peut il apparaitre en ci peut de temps (1an)? Peut il etre en " phase de sommeil" plusieurs annees et apparaitre a un moment propice?
Mais comment prouver la presence du merule lors de la vente et comment mettre en cause le diagnostiqueur si celui ci n'a rien decele?
D'ailleur savez vous la durez " d'incubation" de ce champignons? Peut il apparaitre en ci peut de temps (1an)? Peut il etre en " phase de sommeil" plusieurs annees et apparaitre a un moment propice?
La mérule peut se développer en un an, je pense. C'est justement sa rapidité d'action qui la rend aussi embêtante. Demandez en plus à votre spécialiste, je ne suis pas très au point sur les champignons (sauf les cépes), il pourra vous en dire sur la durée de son développement.
Il faut rechercher les bois touchés par ce champignon dans votre maison (sauf à tomber sur le carpophore, c'est comme ça qu'on détecte la bête). Ensuite, il faut regarder si ces dégradations étaient déjà là lors de l'achat, et si elles ont été mentionnées dans l'éventuel état termite ou état parasitaire que vous avez eu. Si la mérule était détectable ou présente lors de la vente, alors vous devriez avoir de quoi mettre en cause le vendeur et le diagnostiqueur.
Dans le rapport du diagnostiqueur, ce sera mentionné comme ceci :
"bois dégradé par champignon lignivore", ou "champignon de pourriture cubique".
Il faut rechercher les bois touchés par ce champignon dans votre maison (sauf à tomber sur le carpophore, c'est comme ça qu'on détecte la bête). Ensuite, il faut regarder si ces dégradations étaient déjà là lors de l'achat, et si elles ont été mentionnées dans l'éventuel état termite ou état parasitaire que vous avez eu. Si la mérule était détectable ou présente lors de la vente, alors vous devriez avoir de quoi mettre en cause le vendeur et le diagnostiqueur.
Dans le rapport du diagnostiqueur, ce sera mentionné comme ceci :
"bois dégradé par champignon lignivore", ou "champignon de pourriture cubique".
J'ai regarde dans l'acte de vente et il n'y a aucun diagnostique thermite et parasite.
Quant a l'etat du mur l'ex proprio venait de terminer de poser le plaquo donc tout etait impecable
C'est la que le bas blesse, j'ai comme l'impression qu'il a camoufler le champignons en habillant les murs de plaquo.
Je suis sans doute parano.
Quant a l'etat du mur l'ex proprio venait de terminer de poser le plaquo donc tout etait impecable
C'est la que le bas blesse, j'ai comme l'impression qu'il a camoufler le champignons en habillant les murs de plaquo.
Je suis sans doute parano.
Bonjour, je vous donne de mes nouvelles et elles sont bonnes en plus :). L'expert de l'assurance est passe, il a conclu a un defaut de la chappe sous l'abri. L'assurance prend a sa charge le traitement du champignon et la mise en place de rigolle afin d'eviter le ruissellement des eaux de pluie.
Merci de vos conseils :)
Merci de vos conseils :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et sinon, une première lettre d'avocat peut suffire à faire bouger le vendeur