Préavis résiliation de bail locataire
Résolu
karkoff
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Bonjour à tous.
Certes, oui, cette question à déjà été posée, mais je n'arrive pas à trouver le détail que je cherche.
Je loue un appartement. Fin de CDD, plus d'emploi, je reste dans l'appartement.
Je retrouve un emploi (signé au 19/05) dans une ville assez éloignée. Le temps de trouver un nouvel appart' sur le nouveau coin, je garde le mien (fort des conseils de mon agence m'expliquant que le préavis sera d'un mois suite à perte puis retour à l emploi).
De mai à Aout je cherche un logement. Je le trouve la semaine dernière. Je signe le 20 août.
Malheureusement l'agence me dit que je ne peux bénéficier de la réduction pour retour à l'emploi.
Alors la question est celle-ci :
Combien de temps après signature d'un contrat et retour à l'emploi, ais-je pour trouver un nouveau logement et bénéficier de cette réduction de préavis ?
Et dans mon cas, cela peut-il s'appliquer ?
Merci de vos réponses.
Certes, oui, cette question à déjà été posée, mais je n'arrive pas à trouver le détail que je cherche.
Je loue un appartement. Fin de CDD, plus d'emploi, je reste dans l'appartement.
Je retrouve un emploi (signé au 19/05) dans une ville assez éloignée. Le temps de trouver un nouvel appart' sur le nouveau coin, je garde le mien (fort des conseils de mon agence m'expliquant que le préavis sera d'un mois suite à perte puis retour à l emploi).
De mai à Aout je cherche un logement. Je le trouve la semaine dernière. Je signe le 20 août.
Malheureusement l'agence me dit que je ne peux bénéficier de la réduction pour retour à l'emploi.
Alors la question est celle-ci :
Combien de temps après signature d'un contrat et retour à l'emploi, ais-je pour trouver un nouveau logement et bénéficier de cette réduction de préavis ?
Et dans mon cas, cela peut-il s'appliquer ?
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Préavis résiliation de bail locataire
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Annuler preavis bail - Guide
2 réponses
Bonsoir ,
Vous etes en situation de nouvel emploi suite a une perte d' emploi.
Cette situation vous ouvre le droit au preavis reduit a 1 mois. (loi n°89-462 du 6-7-1989).
Si la loi ne fixe pas de durée maxi entre l'evenement et la demande, il semblerait que la jurisprudence limite cette durée a 6 mois. Vous etes donc largement "dans les clous".
Vous etes en situation de nouvel emploi suite a une perte d' emploi.
Cette situation vous ouvre le droit au preavis reduit a 1 mois. (loi n°89-462 du 6-7-1989).
Si la loi ne fixe pas de durée maxi entre l'evenement et la demande, il semblerait que la jurisprudence limite cette durée a 6 mois. Vous etes donc largement "dans les clous".
La législation juridique et financière évolue en permanence...