Réduction du préavis à 1 mois, quelle durée ?

Résolu
colobe - 6 août 2011 à 18:30
 colobe - 7 août 2011 à 19:10
Bonjour,

je suis actuellement en location dans un appartement avec ma conjointe.
Nous sommes tout les deux étudiants.

Je vais signer mon premier CDI au 12 septembre, je souhaite donc pouvoir faire valoir mon droit à la réduction du préavis à 1 mois. Je pense que mon cas est ok.

Ma question concerne plutôt la "plage" sur laquelle utilisé ce droit. Je m'explique, est-ce qu'il faut que j'attende le 12 septembre pour donner mon préavis (et ainsi joindre "la preuve") ou bien est-ce que je peux attendre le 1er octobre par exemple et tout de même faire valoir ce droit rétroactivement ??

Merci d'avance pour votre aide...

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
Modifié par Foyer le 6/08/2011 à 20:06
Bonsoir ,

Si je me souviens bien, l'evenement (embauche) doit s'etre produit pour pouvoir demander. Rien n'empeche votre bailleur d'accepter votre lettre dés maintenant du moment que vous presentez une "preuve".

Si vous connaissez la date de debut de votre CDI, vous pouvez parfaitement proceder a votre envoi de preavis en stipulant qu'il sera de 1 mois (preavis reduit au titre de premier emploi) et que l'appartement sera rendu le ...
Vous en profitez pour proposer une date pour l'etat des lieux de sortie.

Il vous faudra joindre une photocopie de preuve de cette embauche portant date de prise d'effet pour justifier votre demande.
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Merci pour cette réponse.

J'ai lu je ne sais plus ou que l'on pouvait faire valoir ce droit de réduction du préavis sans limites mais que des tribunaux avaient sanctionner l'utilisation pour des cas "6 mois après l'événement".

Donc raisonnablement, je pense pouvoir considérer que 2mois maximum ce n'est pas dérangeant.

Qu'en pensez-vous ?
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
7 août 2011 à 14:41
Bonjour ,

C'est bien le sens de ma reponse.
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OK, merci.
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