Droit de passage
Résolu1 réponse
Si ce droit de passage conventionnel était acté par le notaire lors de votre achat, vous ne pouvez hélas plus rien faire et devrait en subir les conséquences.
Quand aux visiteurs du voisin qui se garent devant chez vous, il n'en ont effectivement pas le droit : un droit de passage sert uniquement à passer, et non a stationner.
Quand aux visiteurs du voisin qui se garent devant chez vous, il n'en ont effectivement pas le droit : un droit de passage sert uniquement à passer, et non a stationner.
4 août 2011 à 17:23
Merci pour toutes ces informations, Titeuf.
4 août 2011 à 18:33
Vous pourriez mettre un portail ...
4 août 2011 à 19:28