Droit de passage
Résolu
tivi11
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titeuf -
titeuf -
Bonjour,
J'ai moi aussi des problèmes avec un voisin. Voila l'histoire. En Mai 2010 nous avons acquis une maison . Sur l'ancien acte de propriété il n'était pas stipulé de droit de passage. Le voisin a construit un garage dans son jardin il y a 10 ans et passe chez nous pour y accéder Quand le notaire fut au courant de ce fait il l'a notifié par écrit sur l'acte notarié. .
Il faut préciser que sa maison n'est pas enclavée, mais qu'il a l'habitude de passer sur notre terrain depuis au moins 30 ans.
Depuis le voisin laisse ses visiteurs se garer devant notre porte et nous enguirlande quand nous protestons.
Puis-je m'opposer à cette servitude ? Est-ce trop tard pour réagir maintenant que son garage est construit et que c'est préciser sur l'acte ?
J'ai moi aussi des problèmes avec un voisin. Voila l'histoire. En Mai 2010 nous avons acquis une maison . Sur l'ancien acte de propriété il n'était pas stipulé de droit de passage. Le voisin a construit un garage dans son jardin il y a 10 ans et passe chez nous pour y accéder Quand le notaire fut au courant de ce fait il l'a notifié par écrit sur l'acte notarié. .
Il faut préciser que sa maison n'est pas enclavée, mais qu'il a l'habitude de passer sur notre terrain depuis au moins 30 ans.
Depuis le voisin laisse ses visiteurs se garer devant notre porte et nous enguirlande quand nous protestons.
Puis-je m'opposer à cette servitude ? Est-ce trop tard pour réagir maintenant que son garage est construit et que c'est préciser sur l'acte ?
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1 réponse
Si ce droit de passage conventionnel était acté par le notaire lors de votre achat, vous ne pouvez hélas plus rien faire et devrait en subir les conséquences.
Quand aux visiteurs du voisin qui se garent devant chez vous, il n'en ont effectivement pas le droit : un droit de passage sert uniquement à passer, et non a stationner.
Quand aux visiteurs du voisin qui se garent devant chez vous, il n'en ont effectivement pas le droit : un droit de passage sert uniquement à passer, et non a stationner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour toutes ces informations, Titeuf.
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