Agence refuse location raisons injustifiées

Résolu
nayoum41 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 8 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2011 - 8 août 2011 à 23:21
 guy39 - 10 août 2011 à 09:49
Bonjour,
Je me tourne vers ce forum pour avoir un peu d'aide, car un peu perdu avec les dires de cette agence.
Alors voila, avec mon amie (22 ans tous les deux) nous avons trouvé un appartement que nous avons visité avec une agence. L'appartement nous a plus, j'ai donc le lendemain appeler pour leur dire que nous souhaitons le louer, après quelques questions: revenu, type de contrat, garant (revenu suffisant pour ma part mon amie étant étudiante, malheureusement contrat CDD, et mon père voulait bien ce porter garant) l'agence me dit que le propriétaire à souscrit à une assurance loyer impayé et me dit qu'elle doit l'appeler pour lui faire validé mon dossier. En l'occurrence je n'ai rien justifié tout c'est fait par téléphone.
Après 1 relance l'agence me rappel pour me dire que le propriétaire été à l'étranger et qui étudier mon dossier et qu'il donnerait sa réponse le lendemain. Bien entendu pas de réponse le lendemain, 2 jours plus tard je me présente à l'agence, et on me dit que le propriétaire ne souhaite pas annuler son assurance loyer impayé et qu'on ne peu pas cumuler cette assurance avec un garant.

Je voulais donc savoir si cela été vrai, et si éventuellement quelque chose été possible, cet appartement et exactement ce que l'on cherchait, donc nous somme très déçu.

En cherchant sur internet j'ai lu que pour louer un appartement avec une assurance loyer impayé le locataire devait verser une "caution solidaire" d'un tiers (de quoi je ne sais pas... surement du loyer?)

Mon père pense que parce qu'on est jeune, l'agence à peur de nous faire confiance.

Merci d'avance pour toutes vos réponses.

Nayoum
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8 réponses

angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
9 août 2011 à 00:28
Oui il est exact que l'on ne peut pas cumuler un garant et une assurance loyer impayé.

Article 22-1 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
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Le propriétaire est libre aussi de décider s'il accepte ou pas le dossier.
Je pense que l'agence a eu des consignes sur le client présenté,le niveau peut étre très élevé et exigeant. BYBY
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nayoum41 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 8 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2011
9 août 2011 à 07:05
D'accord, mais n'y a t'il pas une solution pour pouvoir louer cet appartement?
bien que sous contrat je peu payer le loyer !

Merci

Nayoum
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
9 août 2011 à 11:15
Vous pouvez représenter votre dossier mais sans garant.
L'agence (et le propriétaire) auront le libre choix d'accepter ou pas.
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nayoum41 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 8 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2011
9 août 2011 à 19:16
Comme je l'ai dit plus haut, je n'ai pas présenté de dossier, tout c'est fait par téléphone. Je n'ai donc pas vraiment de possibilité je crois.

Mais quel est donc l'intéret d'avoir une tel assurance si le locataire doit justifier de pouvoir payer tout les mois? Je pourais d'ailleur si je n'était pas bloqué par ce CDD.

Nayoum
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
9 août 2011 à 21:02
L'interet va dans le sens du propriétaire: se protéger le plus possible des impayés.

Ce qui rend l'acces au logement difficile.
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nayoum41 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 8 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2011
9 août 2011 à 22:04
d'accord... J'ai une dernière petite question, mon père voulais bien ce porter garant, ne pourrais t'il pas faire un courrier ou un attestation précisant qu'il paye à ma place sans pour autant que ce soit indiqué sur le contrat comme garant?

Je sais je m'obstine un peu, mais après avoir vu cet appartement, le dernier que nous avons visité semblais vraiment moyen...

En tous cas merci Angelsam pour tes réponses.

Nayoum
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angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
10 août 2011 à 00:33
En pratique ça peut effectivement se faire, mais d'un point de vue légal l'agence n'aurait aucune garantie.

Elle ne pourrait pas légalement forcer votre père à payer, les obligations légales n'existent que par un contrat de bail ou se porter garant.
Les textes de lois existent pour l'un et l'autre. Mais rien pour ce que vous suggérez.

Pour comprendre la situation en france l'exemple du canada est révélateur.

Au canada pour prendre une location on ne vous demandera pas vos bulletins de salaires. Un contrat de travail et une attestation de votre banque (qui dit que vous avez les moyens financiers pour cette location) suffisent pour louer.
Il est donc beaucoup plus facile d'avoir un logement.

Par contre en cas d'impayés, on vous expulse dans le mois qui suit. Pas comme en france ou ça prend minimum 1 an quand c'est pas 2 ou 3.

Les locataires sont protégés (et c'est a minima normal) et plus on les protégera plus les propriétaires seront exigeants.
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nayoum41 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 8 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2011
10 août 2011 à 07:30
J'aurais essayer ^^

Oui je comprend. Pourquoi je n'habite pas au canada?

Merci Angelsam, on va dire sujet résolu, bien que j'aurais préféré une autre fin.

A bientôt peut être.
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