Don

Résolu
popolino -  
 popolino -
Bonjour,
Un particulier peut-il faire don d'un terrain (non constructible) à un autre particulier?.
Merci

1 réponse

  1.
    GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 116
     
    Bonjour,
    Je ne vois pas de problème particulier, il faut toutefois passer devant notaire.
    1
    1. popolino
       
      MErci
      0

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