Concurrence entre agence et particulier Résolu

Question

Bonjour 
un vendeur avait accepté une proposition d'achat d' une agence immobilière et allait signer dans quelques jours un compromis de vente. L'engagement était orale et par mail, rien d'officiel n'a été siné et l'agence ne disposait pas du bien en exclusivité 

Nous avons fait une contre proposition à ce vendeur, notre proposition est nettement au dessus de celle qu'il avait accepté par l'agence.( Le bien était en même temps en vente sur un site personnel). 

L'agence peut elle imposer au vendeur la vente sur laquelle il s'était engagé par mail ou pouvons nous acheter au prix qu enous proposions et qui bien sûr intéresse le vendeur (nous achetons au prix demandé sur le site) .  

Le clerc de notaire aurait dit que au vendeur qu'il est engagé avec l'agence.  

Merci par avance

titeuf · Answer

vous avez visité le bien avec l'agence puis fait une proposition -acceptée- via cette dernière.
Puis vous avez fait un autre proposition directement au vendeur.

En fait vous voulez shunter l'agence. Pas bien ça !!!

L'agence sera en droit d'engager des poursuites pour obtenir des dommages et intérêt, d'au moins le valeur qu'elle aurait du avoir de part ses honoraires. Et je pense qu'elle ne s'en privera pas.

mu_marino · Answer

non pas du tout! nous n'avons jamais visité par l'agence mais en particulier, avant que le vendeur ne s'engage par mail avec l'agence (nous réfléchissions à une proposition et nous donions quelques jours, entre temps le vendeur a répondu oui à l'agence par mail)  et nous ne connaissons pas du tout  l'agence. 

Cela dit votre réponse est bien agressive....!

titeuf · Answer

autant pour moi, je n'avais pas bien compris.  

Si le vendeur a accepté l'offre d'un autre acquéreur (preuve par un mail), il est malheureusement obligé de finaliser la vente avec l'acquéreur qui est passé par l'agence, même si votre offre est plus inintéressante. Le clerc de notaire a dit vrai. 

Dans l'histoire, le vendeur aura probablement des "soucis" avec l'agence si il vous choisi comme acquéreur.

mu_marino · Answer

merci, je pense que vous travaillez dans une agence..:-)? 

un mail n'est pas un contrat, l'acceptation a été signée par un seul des vendeurs or c'est le couple qui vend , il faudrait donc qu'il y ait les 2 signatures..(je pense?).
 
Pourriez vous me préciser quelles sont vos sources juridiques pour dire que le vendeur est "obligé", le sous seing n'ayant pas été signé, je m'interroge sur la valeur juridique d'une simple acceptation par mail, sans mention de la date  de signature définitive , sans les clauses suspensives , bref tout ce qui figure normalement sur un compromis..?

titeuf · Answer

je ne travaille pas dans une agence mais mon expérience dans ce domaine me permet d'avoir des éléments de réponses.  

Le vendeur a mis son bien dans une agence (que le mandat soit simple ou exclusif ne change rien).  
Son bien est visité par le biais de l'agence et le visiteur fait une proposition par mail que le vendeur accepte.   
Il y a déjà donc une partie du contrat passé entre le vendeur et l'agence (le mandat de vente) qui vient de se réaliser. Le partie suivante étant la signature du compromis pour enfin arriver à la signature de l'acte de vente final où l'agence se verra remettre un chèque du montant de ses honoraires.  
Vous indiquez en outre que le compromis allait être signé dans quelques jours. Ce qui confirme que la négociation était quasi terminé et la vente allait rentrer dans la phase administrative (compromis puis vente).  

Ce n'est pas quand le compromis est signé que les litiges, entre vendeurs/acquereurs/agence pour des cas comme le votre, apparaissent mais effectivement avant la signature du compromis car il y a rupture du contrat passé par le mandat de vente.   
En effet celui prend effet dès la signature par le mandant avant la mise en vente du bien jusqu'à la vente finale, et est généralement très bien cadré. Avez vous déjà lu un mandat de vente, même simple ??!!!! (si les gens prenaient le soins de le lire attentivement, bon nombre de questions ne serait pas posées sur ce forum)  

Avec ce que vous dites, l'agence a toutes les billes en mains pour poser des soucis au vendeur si il ne traite pas avec l'acquéreur présenté et qui a fait une offre.  
Dans cette histoire, vous n'avez rien à craindre.... ce qui n'est pas le cas du vendeur.

mu_marino · Answer

Merci à Titeuf et Kasom. 

En effet je cherchais du concret. 

Si je fais la démarche en tant qu'acheteur, c'est tout simplement parce que ce bien était idéal pour nous et nous serons très déçus de le laisser passer. D'où mon insistance qui ne traduit que ma motivation!. 

Une dernière question : si l'agence se retourne conter le vendeur, le risque théorique est il dommages et intérêts pour l'agence ou autre chose? car l'agence ne détient pas le bien, elle est mandatée et son travail de visites et de publicité mérite indemnisation. L'autre acquéreur peut il aussi prétendre à quelque chose?  .

mu_marino · Answer

Bon... les dernières news :  finalement il semble que le vendeur soit sur le point de signer un début de  compromis demain en tête à tête avec l'agence (et peut être le notaire de l'agence) . 
Puis que dans 1 semaine il y aura "la 2eme partie" du compromis qui sera signée entre l'agence et le notaire de l'autre acheteur (car l'acheteur est en vacances !)

J'ai signé quelques actes dans ma vie mais j'avoue que je n'avais encore jamais vu de telles procédures en 2 temps sans que les 2 parties soient réunies au même moment...!! J'abandonne ... c'est épuisant !

Concurrence entre agence et particulier

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters