Modification frais de notaires

Résolu

TURTLE59 -
RG - 7 août 2011 à 12:50

Bonjour,
J ai acheter un appartement a 130000euros et signer compromis de vente comme tel avec frais de notaires notifier . J ai entamer des travaux avec entrepreneur sur devis et pret bancaire de 30000euros . mais maintenant pour l acte de vente le notaire me reclame frais de notaires sur la base de 160000 euros incluant les travaux est ce normal ??!!
merci par avance de vos reponses

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3 réponses

Réponse 1 / 3

^^Marie^^ Messages postés 12940 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 347

Bonjour

?? Tu as commencé les travaux AVANT de signer l'acte définitif ?
Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les © Tongs © dans l'autre main
Les ***** nus sous la chemise
Salut Top ... Ne sois pas trop loin

TURTLE59

c est l achat d un apprt neuf dans un lot d immeuble en construction et donc oui fais 30 000 euros de travaux en plus pour l ameliorer

Les frais de l'acte de vente se calculent sur le prix exprimé dans celui-ci, augmenté éventuellement des charges imposées à l'acquéreur (130 ou 160 ?) Par contre, s'il y a garantie hypothécaire sur le prêt, et que celui-ci est de 160 000 €, les frais de l'acte de prêt se calculent sur le montant du prêt, et s'ajoutent aux frais de vente. En tout état de cause, les frais de notaires sont tarifés. Les frais ont légèrement augmenté en février dernier. Si la réservation était antérieure, il peut y avoir une "petite mauvaise surprise". Les notaires ne pouvaient pas prévoir l'augmentation de février, avant sa publication au JO. C'est le tarif au jour de l'acte authentique qui est applicable.

turtle59

merci beaucoup pour ces eclaircissements ! bonne journée a vous

Merci, vous pouvez vérifier les calculs prévisionnels sur le site :

http://www.notaires.fr/notaires/jsp/site/Portal.jsp

Réponse 2 / 3

dominiquecaen

Par hasard, la commission de l'agent immobilier n'est elle pas à la charge de l'acquéreur ?

Réponse 3 / 3

GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 116

Bonsoir,
Cela me parait logique, à partir du moment où vous avez commandé des travaux supplémentaire avant l'achat. C'est comme si vous achetez une maison aujourd'hui et que vous la revendez demain, le notaire se basera sur la valeur du bien pour calculer les frais qui sont pour une bonne partie des taxes.

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