Question animaux interdits dans l'appartement Résolu

Question

Bonjour,
moi j'aimerais savoir : sur mon bail, il est écrit que nous n'avons pas le droit aux animaux.. Je voudrais savoir jai un petit chien mais mon propriétaire ne semble pas vouloir accepter les chiens.. pourtant, il y a plein de chats dehors et tout le monde en a un ! .. Alors je me demandais si le propriétaire pouvait faire quelque chose avec mon chien comme nous crisser dehors même si sur le bail il est marqué pas d'animaux dans l'immeuble et qu'il y ait plein de chat..

Merci de me répondre !

ac 3 · Accepted Answer

La clause du contrat de location interdisant les animaux de compagnie est abusive donc considérée comme non écrite.

https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/718-bail-locatif-questions-pratiques#le-bailleur-proprietaire-peut-il-interdire-au-locataire-de-posseder-un-animal

Bonne journée.

PS: Paulin peut toujours râler, c'est comme ça... Malgré, j'imagine, tous ses déboires de loueur.

Paulin · Answer

bonjour : On a le droit d'avoir des animaux familiers dans une location, mais ils ne doivent faire aucun dégâts aussi bien dans le logement que dans les parties communes, cours parking etc... ni de nuisance sonore. Donc si on laisse un animal (chien ou chat) en appartement, il risque fort de s'énerver de faire des dégâts (griffe pour les chats, odeurs d'urine à coup sûr, et pour un chien, il risque d'aboyer toute la journée, et il y a les problèmes de poils aussi bien dans le logement que dans les communs, et avec la moquette ça accroche bien) donc, pas simple si on est "responsable" et qu'on ne veuille pas causer du désagrément.

En cas de problème, on peut se voir demander de se séparer de l'animal.

Donc, il faut voir si c'est faisable ou pas, en mettant en balance les avantages et les inconvénients.

Il n'est pas rare que de nouveaux locataires si plaignent de trouver des poils, même si le ménage a été fait, des odeurs d'urine, des puces même, et ils ne sont guère indulgents avec la locataire précédent....  Et plus le logement est neuf, plus ça fait râler....

jaqot · Answer

+1 ac3

lilA · Answer

ac3 a raison
c'est une clause abusive.
cependant, les 2 seuls soucis que vous pourriez avoir sont, selon moi les suivants:
- si votre animal sali et dégrade les parties communes
- si votre animal a dégradé lintérieur de l'appart. Vous devrez remettre lappartement en état conformément à votre état des lieux d'entrée. Si vous ne le faites pas, le propriétaire le fera en se servant d'une partie ou de toute la caution en vous fournissant une ou des factures de travaux de professionnels ou de factures de matériels s'il fait lui même les travaux. Si le montant des travaux est superieur au montant de la caution un juge pourrait statué en faveur de votre propriétaire... Mais tout ça c'est une histoire d'état des lieux de sortie et de caution

Si l'animal est bien "dressé" (j'aime pas trop ce mot je préfère dire éduqué) il n'y a pas de problème.
Bonne continuation.

Paulin · Answer

bonjour : Il n'y a pas que Paulin qui râle. J'en connais des tas de propriétaires qui râlent. J'en connais un qui a décidé de réduire un peu le loyer à celui qui s'engage sur l'honneur de ne pas avoir d'animaux....
Il a un logement impec, alors il n'a pas envie, c'est tout. Le locataire économise sur le loyer et sur les frais qu'occationne un chien : croquettes, véto.  Et ça par temps de crise, c'est plutôt pas mal.

doubler.cara · Answer

Prenez un chat, s'il ne veut pas de chien.

Non mais plus sérieusement. Il ne fallait pas le louer, s'il y avait ce genre de clause. Surtout si vous aviez déjà un chien.
Les autres chats de l'imeuble ! c'est un peu limite, ce n'est pas avec eux que votre propriétaires a fait un bail. Il avait une exigence et vous ne la respecter pas.

On signe, après on verra, c'est un peu facile.

coolroxx · Answer

Oui, il y avait les autres chats du même immeuble mon proprio interdisait les animaux, mais il y avait tout plein de chats dans les autres appartements. De toute facon cette question est réglé oui j'avais déja mon chien et j'avais pas le choix de prendre cette appart c'était a la derniere minute.. (disons que ce n'était pas ce qu'il y avait de plus beau)... Mais bon mon chien c'est ma vie je naurais pas pu men séparé, jaurais été prête à aller vivre dans la rue pour elle. Finalement, tout a été correcte elle a été plutot calme et maintenant je l'ai toujours mais j'ai déménagé et ici j'ai le droit aux animaux..

Question animaux interdits dans l'appartement

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