Bail terminé, besoin d'un préavis ?
Résolu
Bonjour,
Je suis en location dans un appartement depuis un peu plus de 3 ans (avec bail écrit de 3ans), le bail est arrivé à son terme il y a 5 mois, et je suis toujours dans la même location.
Je souhaiterai aujourd'hui déménager, d'où ma question :
Dois-je poser un préavis de 3 mois étant donné que je ne suis plus sous contrat de bail écrit avec le propriétaire ou puis-je partir sans préavis?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je suis en location dans un appartement depuis un peu plus de 3 ans (avec bail écrit de 3ans), le bail est arrivé à son terme il y a 5 mois, et je suis toujours dans la même location.
Je souhaiterai aujourd'hui déménager, d'où ma question :
Dois-je poser un préavis de 3 mois étant donné que je ne suis plus sous contrat de bail écrit avec le propriétaire ou puis-je partir sans préavis?
Merci d'avance pour vos réponses.
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3 réponses
lbigaret
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19 sept. 2011 à 17:34
19 sept. 2011 à 17:34
Le bail se reconduit automatiquement (tacite reconduction) et vous restez donc soumise au préavis prévu par la loi de 89.
La législation juridique et financière évolue en permanence...