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Le montant de révision loyer antérieur peut-i

Résolu
Soci - 15 sept. 2011 à 16:13
 Soci - 15 sept. 2011 à 17:03
Bonjour,
J'ai quitté la location de maison le 31/05/2011, en rendant le dépôt de garantie, mon propriétaire déduit la somme de 124,44€ sur le dépôt de caution car il a précisé que pendant tout au long de ma location il n'a pas fait la révision de loyer donc il est régulariser maintenant, est-ce qu'il a droit de faire ça ? Merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
15 sept. 2011 à 16:58
Bonjour,

Oui, si la clause de révision des loyers est bien mentionnée au bail.
Il peut remonter 5 ans en arrière pour récupérer les augmentations.
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Soci
15 sept. 2011 à 17:03
Merci pour ta réponse.
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