Usufruit

Résolu
mezzo -  
 mezzo -
Bonjour,
Je suis usufruitière de ma maison, dois je payer les frais d'assainissement de la fosse septique

2 réponses

Albus
 
Bonjour,

A mon avis oui, car ceci relève de l'entretien courant, qui est à la charge de l'occupant.
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mezzo
 
Je vous remercie
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