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Usufruit

Résolu
mezzo - 20 sept. 2011 à 14:34
 mezzo - 20 sept. 2011 à 15:21
Bonjour,
Je suis usufruitière de ma maison, dois je payer les frais d'assainissement de la fosse septique

2 réponses

Réponse 1 / 2
Albus
20 sept. 2011 à 15:19
Bonjour,

A mon avis oui, car ceci relève de l'entretien courant, qui est à la charge de l'occupant.
0
Réponse 2 / 2
mezzo
20 sept. 2011 à 15:21
Je vous remercie
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