suppression du droit de passage de mon voisin Résolu

Question

Bonjour, 
j'ai acheté une maison avec terrain dont on m'a simplement dit que mon voisin avait un droit de passage mais il n'est pas stipulé dans l'acte notarié et on m'a précisé que à l'époque c'étaient des accord à l'amiable pris entre propriétaires sans écrits ... Par contre je ne sais pas si s'est notifié dans l'acte de vente de mon voisin. Comment puis-je le savoir car apparemment rien n'est également notifié en mairie ! Je voudrais supprimer ce droit à mon voisin qui a depuis une entré sur voie publique et un accès direct à son jardin.

blux · Accepted Answer

Salut,

le voisin n'a pas à avoir cette clause sur l'acte concernant son terrain.

Seul un terrain grevé par une servitude doit l'afficher sur l'acte de vente.

Si rien n'est indiqué dans ton acte d'achat, alors il n'y a pas de servitude.

franchute40 · Answer

Allez à la Conservation des Hypothèques, vous pouvez faire une demande pour obtenir une copie de l'acte de votre voisin.

may57 · Answer

merci beaucoup de ses conseils. Cordialement.

crakotte · Answer

Bonjour,
la servitude devrait être consignée sur votre titre de propriété, ce qui n'est pas le cas, et ayant un accès direct sur la voie publique, cet arrangement n'a aucune raison d'être sauf, si l'accès  direct s'avérait trop étroit. Un chemin communal apparaitrait au cadastre. De quelle manière votre voisin utilise-til ce passage? Donne-t-il accès à son compteur d'eau ou à toute autre dépendance ? Un arrangement à l'amiable serait préférable, mais en cas d'opposition, il vous reste le Juge. Le troupeau de chèvres devait passer par là!...

may57 · Answer

Merci de ta réponse rapide ! en fait il a deux accès un donnant sur la voie publique qui est large et un accès direct a son jardin très large egalement, il ne se servait de ce passage que pour arroser ses plantes ce dont il n'a plus besoin. Par contre son mur longe cette servitude et il est fendu et je lui ait dit que s'il veut réparer son mur ilpeut venir juste pour cela car il n'a jamais rien fait pour le réparer depuis qu'il a acheté, il n'y a pas de troud'évacuation de l'eau et la terre pousse son mur qui se fend !

appartient sans treace · Answer

Bonjour et merci encore de vos explications : en fait apparemment j'ai le droit de poser une cloture autour de mon terrain sans délimitation a 50 cm de la propriété de mon voisin après renseignement en mairie.Je ne comprend pas dans ce cas cette délimitation dont vous faites cas, cela doit dépendre certainement des communes. En fait tout le terrain m'appartient sans trace écrite d'un quelconque droit de passage !Il parait qu'à une certaine époque les gens s'arrangeaient a l'amiable sans contrat sans écriture sur cette commune, est-ce que dans ce cas, cet accord oral ne m'incombe pas du fait qu'il n'y ait aucune trace écrite ?

franchute40 · Answer

Il faut faire la distinction entre un droit réel et un droit personnel :

- Votre ancien propriétaire a très bien pu accorder, à votre voisin, oralement, le droit de passer sur son terrain. Il s'agit typiquement d'un droit personnel pour votre voisin. Hors, ce droit personnel ne vous est pas opposable car il s'agit d'un rapport qui a été établi entre l'ancien proprio et le voisin, il ne vous est donc pas opposable. Le droit personnel crée un rapport entre 2 personnes.

-Un droit réel crée un rapport entre une chose et une personne, ou entre 2 terrains. C'est le cas de la servitude de passage régulièrement établie. Si le voisin dispose d'un droit réel alors ce droit continue de s'exercer même si le propriétaire change car il est attaché au terrain. C'est un rapport entre votre terrain (fonds servant) et celui du voisin (fonds dominant) et pas entre 2 personnes. Pour que cette servitude de passage soit valable, il faut qu'elle soit dans votre acte.

En aucun cas, un accord oral accordé par l'ancien propriétaire ne vous est opposable.

appartient sans treace · Answer

Je vous remercie vraiment de ces explications qui m'ont ouvert les yeux car j'étais vraiment très embettée par ce voisin qui en est presque venu aux mains en m'insultant, ce qui est très désagréable et j'en avait vraiment très peur car il a essayé de m'intimider. Donc grace à vous j'aurais du répondant et je vous en remercie vivement.Si je peux aider en participant à ce forum pour divers autres problèmes je n'hésiterais pas. Merci encore à vous et bonne continuation !

Suppression du droit de passage de mon voisin

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