Vengeance d'un maire pas de permis construire
Résolu
capri
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22 janv. 2010 à 15:49
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 21 sept. 2011 à 11:23
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A voir également:
- Vengeance d'un maire pas de permis construire
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soleilen73
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22 janv. 2010 à 15:54
22 janv. 2010 à 15:54
Bonjour, si vous avez réalisé votre maison comme il vous plait, laisser tomber, il y a des maires imbéciles et inguérissables ! Sauf s'il vous refuse encore des travaux , dans ce cas nous vous aiderons bien sur.
moi aussi probleme sur saint anne puis je vous contacter
comment vous contacter je ne veut pas mettre mon tel en ligne ,les murs ont des oreilles.merci
Foyer
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7 avril 2010 à 16:51
7 avril 2010 à 16:51
Bonjour ,
Si vous vous enregistrez sur ce forum, votre pseudo paraitra alors en "bleu" et vous pourrez alors etre contacté sur la messagerie perso du forum, a condition que votre correspondant ait procédé a la même manoeuvre.
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bonjour voilà nous avons bati un poulailler avec des rondins de peupliers qui se trouvaient sur le terrain et des toles qui se trouvaient sur le séchoir que nous avons acheter je vous signale qu'il est sur un site classé.cela fera un an au mois de mai qu'il y est il est a proximité de la mairie donc pas moyen pour le maire de le louper en passant chaque jour.il appellait souvent mon mari pour lui dire que les batiments de france nous avaient a l'oeil donc nous n'avons fait aucun faux pas.le 1er avril il appel mon mari pour lui dire que les batiments de france étaient tres satisfait de notre travail sur le terrain mais qu'il fallait repeindre la toiture du poulailler en beige clair,mais sachant qu'il le disait en riant j'ai dit a mon mari d'attendre car c'est surement une blague.quelques jours apres nous recevons un courrier des batiments de france nous menaçant de proces verbal et de contentieux.j'ai envoyé un courrier aux batiments de france leurs expliquant que nous étions en plein travaux avec un salaire et 5 enfants a charge que nous feront le nécessaire mais pas dans l'immediat.j'ai aussi écrit au maire pour me plaindre de son comportement en lui disant d'arreter cette politique de harcelement qu'il a contre nous.résultat je viens juste de l'apprendre j'ai rendez vous demain a midi pour une audition d'une heure a la gendarmerie.auriez vous des conseils s'il vous plait.
bonjour je mets quand meme ce message au cas ou quelqu'un le lirait je me suis rendu a la gendarmerie du village comme convenu a 10h.j'ai été reçue par une policiere qui m'a dit a plusieurs reprises que le maire n'avait pas déposer plainte suite a mon courrier mais qu'il était simplement venu simplement leurs en parler donc je n'ai pas compris pourquoi j'ai été auditionnée pendant une heure j'ai demandée une copie de mon audition qui m'a été refusée sous pretexte que le maire n'en avait pas reçu non plus lorsqu'il était venu.conclusion je pense que le maire a fait organisé cette audition juste pour prendre ma température il voulait juste savoir si j'avais un dossier assez solide pour le poursuivre en justice si jamais il n'arretait pas sa politique de harcelement contre nous.je ne vous ai pas donner tous les détails mais si cela venait a chauffer vraiment je n'hésiterais pas une seconde a tous dévoiler publiquement et je mettrais aussi le courrier qui l'a pousser a se rendre a la gendarmerie
20 sept. 2011 à 16:42
Modifié par Foyer le 20/09/2011 à 16:56
La mairie se doit de verifier les demandes de permis. S'ils n'ont pas fait correctement leur travail, ce n'est pas a vous d'en subir les consequences.
20 sept. 2011 à 17:54
Foyer, je suis d'accord avec toi mais jusqu'à preuve du contraire, personne n'est infaillible.
La mairie dispose d'un droit de retrait. Cela permet à l'administration d'assurer le contrôle de ses propres actes (principe de légalité) dans la mesure où celle-ci a l'obligation de retirer un acte illégal.
Et c'est parce que la mairie s'est rendue compte qu'elle a délivré un PC illégal qu'elle demande la démolition.
Et encore demander la démolition me parait excessif
Cependant pour retirer un acte illégal, la mairie dispose d'un délai de 3 mois à partir de la signature de l'arrêté. Si elle ne l'a pas fait, elle ne peut plus retirer l'acte.
20 sept. 2011 à 20:41
Pour notre information, pourriez vous nous donner les references comportant ce delai de 3 mois. Merci par avance.
Modifié par Jeff le 19/02/2015 à 16:53
Il s'agit de l'article L 424-5 du code de l'urbanisme