Vengeance d'un maire pas de permis construire
Résolu
capri
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,je suis en train de rénover une habitation a la campagne le maire était contre le projet depuis longtemps mais il disait avoir donné son accord pour le permis de construire ce qui était totalement faux nous avons du nous battre pendant un an pour l'obtenir il usait de toutes sortes d'arguments pour faire refuser le permis quand nous l'avons obtenu il nous a menacer de faire détruire notre cloture par la DDE et agrandir la route devant chez nous comme ça n'a pas marcher maintenant il nous envoie la SPA pour nous prendre nos chiens sous prétexte que leur abri n'aurait pas trois façades en fait leur abri est tout a fait conforme.il enrage du fait que des petites gens comme nous aient pu obtenir ce permis malgré son refus.tout ce que nous pouvons lui dire c'est que nous avons un mental d'enfer et que lui tot ou tard devra rendre des comptes a la justice car nous voulons voire jusqu'ou il est capable d'aller et ensuite nous le poursuivrons en justice.le problème vient du fait que beaucoup de gens du village qui étaient partant pour acheter ce terrain on été décourager par le maire qui leur disait que le terrain était inondable et d'après laDDE ce n'est pas le cas le terrain n'est pas en zone inondable donc depuis avril dernier il ne décolère pas car il craint que les villageois lui en veuille pour les prochaines élections oui au moment ou il se croirat invincible nous le poursuivrons en justice pour harcèlement
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6 réponses
Bonjour, si vous avez réalisé votre maison comme il vous plait, laisser tomber, il y a des maires imbéciles et inguérissables ! Sauf s'il vous refuse encore des travaux , dans ce cas nous vous aiderons bien sur.
comment vous contacter je ne veut pas mettre mon tel en ligne ,les murs ont des oreilles.merci
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bonjour voilà nous avons bati un poulailler avec des rondins de peupliers qui se trouvaient sur le terrain et des toles qui se trouvaient sur le séchoir que nous avons acheter je vous signale qu'il est sur un site classé.cela fera un an au mois de mai qu'il y est il est a proximité de la mairie donc pas moyen pour le maire de le louper en passant chaque jour.il appellait souvent mon mari pour lui dire que les batiments de france nous avaient a l'oeil donc nous n'avons fait aucun faux pas.le 1er avril il appel mon mari pour lui dire que les batiments de france étaient tres satisfait de notre travail sur le terrain mais qu'il fallait repeindre la toiture du poulailler en beige clair,mais sachant qu'il le disait en riant j'ai dit a mon mari d'attendre car c'est surement une blague.quelques jours apres nous recevons un courrier des batiments de france nous menaçant de proces verbal et de contentieux.j'ai envoyé un courrier aux batiments de france leurs expliquant que nous étions en plein travaux avec un salaire et 5 enfants a charge que nous feront le nécessaire mais pas dans l'immediat.j'ai aussi écrit au maire pour me plaindre de son comportement en lui disant d'arreter cette politique de harcelement qu'il a contre nous.résultat je viens juste de l'apprendre j'ai rendez vous demain a midi pour une audition d'une heure a la gendarmerie.auriez vous des conseils s'il vous plait.
bonjour je mets quand meme ce message au cas ou quelqu'un le lirait je me suis rendu a la gendarmerie du village comme convenu a 10h.j'ai été reçue par une policiere qui m'a dit a plusieurs reprises que le maire n'avait pas déposer plainte suite a mon courrier mais qu'il était simplement venu simplement leurs en parler donc je n'ai pas compris pourquoi j'ai été auditionnée pendant une heure j'ai demandée une copie de mon audition qui m'a été refusée sous pretexte que le maire n'en avait pas reçu non plus lorsqu'il était venu.conclusion je pense que le maire a fait organisé cette audition juste pour prendre ma température il voulait juste savoir si j'avais un dossier assez solide pour le poursuivre en justice si jamais il n'arretait pas sa politique de harcelement contre nous.je ne vous ai pas donner tous les détails mais si cela venait a chauffer vraiment je n'hésiterais pas une seconde a tous dévoiler publiquement et je mettrais aussi le courrier qui l'a pousser a se rendre a la gendarmerie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La mairie se doit de verifier les demandes de permis. S'ils n'ont pas fait correctement leur travail, ce n'est pas a vous d'en subir les consequences.
Foyer, je suis d'accord avec toi mais jusqu'à preuve du contraire, personne n'est infaillible.
La mairie dispose d'un droit de retrait. Cela permet à l'administration d'assurer le contrôle de ses propres actes (principe de légalité) dans la mesure où celle-ci a l'obligation de retirer un acte illégal.
Et c'est parce que la mairie s'est rendue compte qu'elle a délivré un PC illégal qu'elle demande la démolition.
Et encore demander la démolition me parait excessif
Cependant pour retirer un acte illégal, la mairie dispose d'un délai de 3 mois à partir de la signature de l'arrêté. Si elle ne l'a pas fait, elle ne peut plus retirer l'acte.
Pour notre information, pourriez vous nous donner les references comportant ce delai de 3 mois. Merci par avance.
Il s'agit de l'article L 424-5 du code de l'urbanisme