Préavis par le locataire réduit pour maladie?
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frisaz
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
notre locataire est atteinte d'un cancer récurrent, elle va démissionner et partir se faire soigner sur un grande ville. Quels sont ses droits exacts en matière de préavis? Elle nous certifie que son préavis est de un mois, est vrai? ('bail signé il y a 5 ans)
Je souhaite connaitre les textes exacts avant de prendre ma décision de lui raccourcir son préavis.
Merci de vos informations. Cordialement
notre locataire est atteinte d'un cancer récurrent, elle va démissionner et partir se faire soigner sur un grande ville. Quels sont ses droits exacts en matière de préavis? Elle nous certifie que son préavis est de un mois, est vrai? ('bail signé il y a 5 ans)
Je souhaite connaitre les textes exacts avant de prendre ma décision de lui raccourcir son préavis.
Merci de vos informations. Cordialement
A voir également:
- Préavis par le locataire réduit pour maladie?
- Modèle certificat médical pour préavis réduit - Forum Louer un logement
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Demande de permission d'absence pour maladie - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Congé paternité et préavis démission - Guide
2 réponses
Bonjour
Si la locataire a plus de 60 ans, elle peut écourter le bail pour maladie
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/725-resiliation-du-bail-par-le-locataire-location
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
Si la locataire a plus de 60 ans, elle peut écourter le bail pour maladie
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/725-resiliation-du-bail-par-le-locataire-location
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
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