Préavis par le locataire réduit pour maladie?

Résolu
frisaz Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2011 - 18 sept. 2011 à 10:18
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 18 sept. 2011 à 11:44
Bonjour,
notre locataire est atteinte d'un cancer récurrent, elle va démissionner et partir se faire soigner sur un grande ville. Quels sont ses droits exacts en matière de préavis? Elle nous certifie que son préavis est de un mois, est vrai? ('bail signé il y a 5 ans)
Je souhaite connaitre les textes exacts avant de prendre ma décision de lui raccourcir son préavis.
Merci de vos informations. Cordialement

2 réponses

kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 8 830
18 sept. 2011 à 10:22
Bonjour

Si la locataire a plus de 60 ans, elle peut écourter le bail pour maladie

https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/725-resiliation-du-bail-par-le-locataire-location

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
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frisaz Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2011
18 sept. 2011 à 10:41
Elle a moins de 60 ans.
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kasom Messages postés 32284 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 février 2025 8 830
18 sept. 2011 à 10:50
donc vous avez votre réponse
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
18 sept. 2011 à 11:44
bonjour,
3 mois de préavis.
Cordialement
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