Préavis par le locataire réduit pour maladie?
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frisaz
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 18 sept. 2011 à 11:44
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 18 sept. 2011 à 11:44
Bonjour,
notre locataire est atteinte d'un cancer récurrent, elle va démissionner et partir se faire soigner sur un grande ville. Quels sont ses droits exacts en matière de préavis? Elle nous certifie que son préavis est de un mois, est vrai? ('bail signé il y a 5 ans)
Je souhaite connaitre les textes exacts avant de prendre ma décision de lui raccourcir son préavis.
Merci de vos informations. Cordialement
notre locataire est atteinte d'un cancer récurrent, elle va démissionner et partir se faire soigner sur un grande ville. Quels sont ses droits exacts en matière de préavis? Elle nous certifie que son préavis est de un mois, est vrai? ('bail signé il y a 5 ans)
Je souhaite connaitre les textes exacts avant de prendre ma décision de lui raccourcir son préavis.
Merci de vos informations. Cordialement
A voir également:
- Préavis par le locataire réduit pour maladie?
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
- Demande de permission d'absence pour maladie - Guide
- Lettre de démission avec préavis réduit - Guide
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kasom
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18 sept. 2011 à 10:22
18 sept. 2011 à 10:22
Bonjour
Si la locataire a plus de 60 ans, elle peut écourter le bail pour maladie
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/725-resiliation-du-bail-par-le-locataire-location
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
Si la locataire a plus de 60 ans, elle peut écourter le bail pour maladie
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/725-resiliation-du-bail-par-le-locataire-location
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2020-12-03/
frisaz
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18 sept. 2011 à 10:41
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Elle a moins de 60 ans.
kasom
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18 sept. 2011 à 10:50
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donc vous avez votre réponse
maylin27
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bonjour,
3 mois de préavis.
Cordialement
3 mois de préavis.
Cordialement