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Création de parcelle après division

Résolu
Alain9393 - Modifié par Alain9393 le 18/09/2011 à 19:10
 Alain9393 - 19 sept. 2011 à 11:45
Bonjour, Sur le terrain de ma résidence principale, j'ai fait une division (déjà bornée et cadastrée). Aujourd'hui, je souhaite vendre le tout ( maison actuelle plus la parcelle créée) à un acheteur unique. Devrais-je payer une plus-value sur la parcelle créée? Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
19 sept. 2011 à 10:48
Devrais-je payer une plus-value sur la parcelle créée?
N'est pas soumise à imposition la plus-value réalisée lors de la vente de la résidence principale et de ses dépendances immédiates.
Bien qu'ait été créée une nouvelle parcelle issue de la division de la précédente, elle n'en demeure pas moins une dépendance de votre résidence principale.
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Alain9393
19 sept. 2011 à 11:45
Merci à vous, de partager votre savoir. Bonne continuation.
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