Extension de villa sans permis
Résolu
moon
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moon -
moon -
Bonjour,
j'ai construit une maison en 1970 et 10 ans aprés j'ai construit un studio d'habitation attenant pour ma fille , mais sans rien demander .
Je souhaiterais maintenant régulariser la situation ( le POS est en ma faveur), est-ce possible et combien cela me coûtera t'il ?
Merci d'avance ,
j'ai construit une maison en 1970 et 10 ans aprés j'ai construit un studio d'habitation attenant pour ma fille , mais sans rien demander .
Je souhaiterais maintenant régulariser la situation ( le POS est en ma faveur), est-ce possible et combien cela me coûtera t'il ?
Merci d'avance ,
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1 réponse
Bonjour
C'est possible et sans que ça cote quoi que ce soit.
Il suffit d'aller voir la mairie et dire que la construction a été faite en méconnaissance des règles.
Normalement ça devrait passer.
Ou alors il suffit de déposer un dossier pour des travaux mineurs (ravalement par exemple) ce qui obligera a régulariser par le dépôt d'une demande de permis de construire
C'est possible et sans que ça cote quoi que ce soit.
Il suffit d'aller voir la mairie et dire que la construction a été faite en méconnaissance des règles.
Normalement ça devrait passer.
Ou alors il suffit de déposer un dossier pour des travaux mineurs (ravalement par exemple) ce qui obligera a régulariser par le dépôt d'une demande de permis de construire
moon
Merci Josh , je vais de ce pas à la mairie !
La législation juridique et financière évolue en permanence...