Division d'un terrain

Résolu

aline -
aline - 17 sept. 2011 à 06:57

bonjour
je voudrai diviser un terrain de 6500m2.j'aimerai garder la partie où se trouve la maison .quelles sont les formalites à faire et qui peut éventuellement se charger de tout cela merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre 1 116

Bonjour,
Il vous faut élaboer un projet de division avec un géomètre, déposer une déclaration préalable ('DP) au service d'urbanisme de la mairie et enfin réaliser le bornage (par le géomètre).

aline

Bonjour
Merci pour votre aide
Cordiamement Aline

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