Division d'un terrain

Résolu
aline -  
 aline -
bonjour
je voudrai diviser un terrain de 6500m2.j'aimerai garder la partie où se trouve la maison .quelles sont les formalites à faire et qui peut éventuellement se charger de tout cela merci

1 réponse

  1. GERDAN Messages postés 2365 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 116
     
    Bonjour,
    Il vous faut élaboer un projet de division avec un géomètre, déposer une déclaration préalable ('DP) au service d'urbanisme de la mairie et enfin réaliser le bornage (par le géomètre).
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    1. aline
       
      Bonjour
      Merci pour votre aide
      Cordiamement Aline
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