Statut d'un vote en AG si pas appel de fonds
Résolu
Dudu
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6 mars 2012 à 11:02
Rochat1 Messages postés 12911 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 - 6 mars 2012 à 15:40
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Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 6/03/2012 à 15:43
Modifié par Rochat1 le 6/03/2012 à 15:43
Bonjour,
D'après le syndic, les appels n'ont pas été effectués car les travaux ne respectaient pas le règlement de copropriété, donc pour eux ce vote en AG est annulé.
Le syndic devrait dire : Le vote en A. G. est suspendu ou plutôt la décision de l'A. Gle , ce qui n'est pas la même chose. Lors de la prochaine A. Gle, cette question devra être mise à l'ordre du jour. Elle sera abordée, discutée, des explications de non faisabilité seront données par le syndic. Ensuite le syndicat des copropriétaires annulera la décision de la première A. Gle. Enfin, si vous souhaitez donner suite au projet, une nouvelle étude de faisabilité sera proposée et mise aux voix. Voilà la chronologie des faits. Dans tous les cas, un syndic ne peut annuler une décision d'A. Gle.
D'après le syndic, les appels n'ont pas été effectués car les travaux ne respectaient pas le règlement de copropriété, donc pour eux ce vote en AG est annulé.
Le syndic devrait dire : Le vote en A. G. est suspendu ou plutôt la décision de l'A. Gle , ce qui n'est pas la même chose. Lors de la prochaine A. Gle, cette question devra être mise à l'ordre du jour. Elle sera abordée, discutée, des explications de non faisabilité seront données par le syndic. Ensuite le syndicat des copropriétaires annulera la décision de la première A. Gle. Enfin, si vous souhaitez donner suite au projet, une nouvelle étude de faisabilité sera proposée et mise aux voix. Voilà la chronologie des faits. Dans tous les cas, un syndic ne peut annuler une décision d'A. Gle.
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