Statut d'un vote en AG si pas appel de fonds
Résolu
Dudu
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Quel est le statut d'un vote en AG si l'appel de fond n'a jamais été effectué? Reste-t-elle valable? Peut-on faire un complément à cette assemblée ou faut-il en faire une nouvelle qui l'annule et la remplace?
Exemple me concernant:
AG en octobre 2010, sur PV appels prévus en novembre décembre 2010 et janvier 2011.
D'après le syndic, les appels n'ont pas été effectués car les travaux ne respectaient pas le règlement de copropriété, donc pour eux ce vote en AG est annulé.
Quel est le statut d'un vote en AG si l'appel de fond n'a jamais été effectué? Reste-t-elle valable? Peut-on faire un complément à cette assemblée ou faut-il en faire une nouvelle qui l'annule et la remplace?
Exemple me concernant:
AG en octobre 2010, sur PV appels prévus en novembre décembre 2010 et janvier 2011.
D'après le syndic, les appels n'ont pas été effectués car les travaux ne respectaient pas le règlement de copropriété, donc pour eux ce vote en AG est annulé.
A voir également:
- Statut d'un vote en AG si pas appel de fonds
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Vote en ag de copropriété de propriété démembré - Guide
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Témoignage appel jaf - Forum garde d'enfants
- Appel de fond notaire - Forum copropriété
1 réponse
Bonjour,
D'après le syndic, les appels n'ont pas été effectués car les travaux ne respectaient pas le règlement de copropriété, donc pour eux ce vote en AG est annulé.
Le syndic devrait dire : Le vote en A. G. est suspendu ou plutôt la décision de l'A. Gle , ce qui n'est pas la même chose. Lors de la prochaine A. Gle, cette question devra être mise à l'ordre du jour. Elle sera abordée, discutée, des explications de non faisabilité seront données par le syndic. Ensuite le syndicat des copropriétaires annulera la décision de la première A. Gle. Enfin, si vous souhaitez donner suite au projet, une nouvelle étude de faisabilité sera proposée et mise aux voix. Voilà la chronologie des faits. Dans tous les cas, un syndic ne peut annuler une décision d'A. Gle.
D'après le syndic, les appels n'ont pas été effectués car les travaux ne respectaient pas le règlement de copropriété, donc pour eux ce vote en AG est annulé.
Le syndic devrait dire : Le vote en A. G. est suspendu ou plutôt la décision de l'A. Gle , ce qui n'est pas la même chose. Lors de la prochaine A. Gle, cette question devra être mise à l'ordre du jour. Elle sera abordée, discutée, des explications de non faisabilité seront données par le syndic. Ensuite le syndicat des copropriétaires annulera la décision de la première A. Gle. Enfin, si vous souhaitez donner suite au projet, une nouvelle étude de faisabilité sera proposée et mise aux voix. Voilà la chronologie des faits. Dans tous les cas, un syndic ne peut annuler une décision d'A. Gle.
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