Droit de reserve par une mairie
Résolu
mamoune
-
mamoune -
mamoune -
Bonjour, ma commune a emit un droit de réserve sur un morceau de terrain qui m appartient et qui me sert de chemn pour sortir de chez moi pour en faire un chemin pieton est ce légal
A voir également:
- Droit de reserve par une mairie
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Sous reserve de demontage - Forum Automobile
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
4 réponses
Bonjour,
Quand tu vas à la Boulangerie, pour acheter ton pain, tu dis Bonjour, S'il vous plait, Merci et Au revoir ???
Quand tu vas à la Boucherie, pour acheter ta viande, tu dis Bonjour, S'il vous plait, Merci et Au revoir ???
Quand tu vas chez ton Médecin, pour une consultation, tu dis Bonjour, S'il vous plait, Merci et Au revoir ???
Ici, c'est pareil, même si le service est gratuit
Merci de bien vouloir en tenir compte pour les bénévoles qui ne sont pas des robots.
@+
Quand tu vas à la Boulangerie, pour acheter ton pain, tu dis Bonjour, S'il vous plait, Merci et Au revoir ???
Quand tu vas à la Boucherie, pour acheter ta viande, tu dis Bonjour, S'il vous plait, Merci et Au revoir ???
Quand tu vas chez ton Médecin, pour une consultation, tu dis Bonjour, S'il vous plait, Merci et Au revoir ???
Ici, c'est pareil, même si le service est gratuit
Merci de bien vouloir en tenir compte pour les bénévoles qui ne sont pas des robots.
@+
kasom
Messages postés
33824
Date d'inscription
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 882
tu es laquelle des trois ^^Marie^^ ??
mamoune
bonsoir désolée et merci pour les réponses a venir
Désolé, mon bon, mais depuis l'origine de CCM il n'y a qu'une ^^Marie^^ et une seule et unique, incopiable ....
;->
;->