Droit de reserve par une mairie

Résolu
mamoune -  
 mamoune -
Bonjour, ma commune a emit un droit de réserve sur un morceau de terrain qui m appartient et qui me sert de chemn pour sortir de chez moi pour en faire un chemin pieton est ce légal

4 réponses

  1.
    ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 358
     
    Bonjour,

    Quand tu vas à la Boulangerie, pour acheter ton pain, tu dis Bonjour, S'il vous plait, Merci et Au revoir ???
    Quand tu vas à la Boucherie, pour acheter ta viande, tu dis Bonjour, S'il vous plait, Merci et Au revoir ???
    Quand tu vas chez ton Médecin, pour une consultation, tu dis Bonjour, S'il vous plait, Merci et Au revoir ???

    Ici, c'est pareil, même si le service est gratuit

    Merci de bien vouloir en tenir compte pour les bénévoles qui ne sont pas des robots.

    @+
    2
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
       
      tu es laquelle des trois ^^Marie^^ ??
      0
    2. mamoune
       
      bonsoir désolée et merci pour les réponses a venir
      0
  2. BmV Messages postés 43656 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 611
     
    Désolé, mon bon, mais depuis l'origine de CCM il n'y a qu'une ^^Marie^^ et une seule et unique, incopiable ....

    ;->
    1
  3. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 920
     
    bonsoir

    la mairie peut effectivement vous exproprier d'un morceau de terrain pour les aménagements urbains ( cela doit avoir été voté en conseil municipal )

    Il vous reste à négocier le prix
    0
  4. mamoune
     
    bonjour et merci pour votre reponse
    0

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