Demande de Certifacat d'Urbanisme
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smirha
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allo -
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Bonjour,
Y-a-t-il un délai ou une date précise pour faire une demande de Certificat d'Urbanisme ?
On a demandé à une mairie dernièrement une demande de C.U. et la mairie a répondu :
"c'est trop tard".
Quand faut-il donc faire cette demande ?
Cordialement.
Y-a-t-il un délai ou une date précise pour faire une demande de Certificat d'Urbanisme ?
On a demandé à une mairie dernièrement une demande de C.U. et la mairie a répondu :
"c'est trop tard".
Quand faut-il donc faire cette demande ?
Cordialement.
A voir également:
- Demande de Certifacat d'Urbanisme
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Terrain enclavé code de l'urbanisme - Guide
- Autorisation d'urbanisme enedis - Forum Construire une maison
- Zone zb urbanisme ✓ - Forum Immobilier
- Modèle certificat de carrière urbanisme ✓ - Forum Construire une maison
3 réponses
Bonjour,
"c'est trop tard" ?
mais par rapport à quoi ???
Il n'y a pas de calendrier particulier dans l'année.
Si votre terrain est inconstructible, c'est trop tard (ou trop tôt, il faut attendre qu'il devienne constructible).
Ou bien votre mairie est en train de préparer une modification de PLU ?
Ou bien le terrain sur lequel vous demandez un CU est déjà vendu à quelqu'un d'autre ?
???
Cdlt
"c'est trop tard" ?
mais par rapport à quoi ???
Il n'y a pas de calendrier particulier dans l'année.
Si votre terrain est inconstructible, c'est trop tard (ou trop tôt, il faut attendre qu'il devienne constructible).
Ou bien votre mairie est en train de préparer une modification de PLU ?
Ou bien le terrain sur lequel vous demandez un CU est déjà vendu à quelqu'un d'autre ?
???
Cdlt
Bonjour,
- d'après le PLU le terrain est constructible et je n'ai pas entendu parlé d'une modification.
- Si le terrain est déjà vendu à quelqu'un d'autre, la mairie le cache bien.
En fait ce terrain fait l'objet d'une préemption mais avant cela, il y avait eu un compromis entre le propriétaire et un promoteur qui a pris fin un peu après la date d'effet de cette préemption du locataire suite à un congé pour vendre.
Est-ce que cela voudrait dire qu'il a été déjà vendu, malgré la préemption ?
Merci de votre réponse.
- d'après le PLU le terrain est constructible et je n'ai pas entendu parlé d'une modification.
- Si le terrain est déjà vendu à quelqu'un d'autre, la mairie le cache bien.
En fait ce terrain fait l'objet d'une préemption mais avant cela, il y avait eu un compromis entre le propriétaire et un promoteur qui a pris fin un peu après la date d'effet de cette préemption du locataire suite à un congé pour vendre.
Est-ce que cela voudrait dire qu'il a été déjà vendu, malgré la préemption ?
Merci de votre réponse.
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