Propriété d'un jardin
Résolu
mariejose3
-
8 mars 2012 à 16:28
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 8 mars 2012 à 18:03
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 8 mars 2012 à 18:03
1 réponse
kasom
Messages postés
32267
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 décembre 2024
8 828
Modifié par kasom le 8/03/2012 à 17:13
Modifié par kasom le 8/03/2012 à 17:13
Bonjour
Pour résumer: vous voulez savoir comment "voler" légalement le terrain de votre voisin ;=))
en fait sur un site de droit, pas sûr que vous trouviez la réponse
Pour résumer: vous voulez savoir comment "voler" légalement le terrain de votre voisin ;=))
en fait sur un site de droit, pas sûr que vous trouviez la réponse
8 mars 2012 à 17:30
Merci beaucoup pour votre aide et croyez que je cherche la meilleure solution HONNETE pour conserver un terrain où j'ai beaucoup de souvenir.
8 mars 2012 à 18:03
Si vous faites une offre, vous reconnaissez que ce terrain n'est pas à vous
Vous pouvez faire jouer la possession depuis 30 ans, si vous avez succédé à votre père
Voilà une jurisprudence qui vous éclairera
Rien ne vous empêche de proposer ensuite un dédommagement ( toujours à l'oral ) au propriétaire
http://www.jurisprudentes.net/Un-coproprietaire-acquiert-par.html
cordialement