Propriété d'un jardin

Résolu
mariejose3 - 8 mars 2012 à 16:28
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 8 mars 2012 à 18:03
Bonjour,

Nous avons acheté, il y a 11 ans, à mes parents leur maison (propriétaires depuis 1954). Celle-ci possède un jardin qui est attenant à la maison et utilisé depuis la construction de la maison : 1890, par les différents propriétaires. Y-a-t-il une façon de définitivement acquérir ce terrain et de quelle manière. Le propriétaire ne sait pas que ce terrain est à lui.

Merci beaucoup pour votre réponse

1 réponse

kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
Modifié par kasom le 8/03/2012 à 17:13
Bonjour

Pour résumer: vous voulez savoir comment "voler" légalement le terrain de votre voisin ;=))

en fait sur un site de droit, pas sûr que vous trouviez la réponse
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Merci de votre prompte réponse, même si elle est très vexante. Je ne veux pas voler ce terrain mais pouvoir l'acquérir en priorité. Il fait partie de terres agricoles et je crains un refus et une reprise du droit de jouissance, c'est une toute petite parcelle par rapport à l'ensemble. J'ai peur que le propriétaire ne soit pas d'accord pour se compliquer la vie. Puis-je acquérir ce terrain avant que ces parcelles soient vendues dans leur totalité.
Merci beaucoup pour votre aide et croyez que je cherche la meilleure solution HONNETE pour conserver un terrain où j'ai beaucoup de souvenir.
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kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 828
8 mars 2012 à 18:03
Bonjour

Si vous faites une offre, vous reconnaissez que ce terrain n'est pas à vous

Vous pouvez faire jouer la possession depuis 30 ans, si vous avez succédé à votre père

Voilà une jurisprudence qui vous éclairera

Rien ne vous empêche de proposer ensuite un dédommagement ( toujours à l'oral ) au propriétaire

http://www.jurisprudentes.net/Un-coproprietaire-acquiert-par.html

cordialement
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