Propriété d'un jardin
Résolu
mariejose3
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté, il y a 11 ans, à mes parents leur maison (propriétaires depuis 1954). Celle-ci possède un jardin qui est attenant à la maison et utilisé depuis la construction de la maison : 1890, par les différents propriétaires. Y-a-t-il une façon de définitivement acquérir ce terrain et de quelle manière. Le propriétaire ne sait pas que ce terrain est à lui.
Merci beaucoup pour votre réponse
Nous avons acheté, il y a 11 ans, à mes parents leur maison (propriétaires depuis 1954). Celle-ci possède un jardin qui est attenant à la maison et utilisé depuis la construction de la maison : 1890, par les différents propriétaires. Y-a-t-il une façon de définitivement acquérir ce terrain et de quelle manière. Le propriétaire ne sait pas que ce terrain est à lui.
Merci beaucoup pour votre réponse
A voir également:
- Propriété d'un jardin
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Remplacement d'un abri de jardin existant - Forum Immobilier
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- La fenêtre de mon voisin donne sur mon jardin - Forum Voisinage
- Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions - Forum Voisinage
Merci beaucoup pour votre aide et croyez que je cherche la meilleure solution HONNETE pour conserver un terrain où j'ai beaucoup de souvenir.
Si vous faites une offre, vous reconnaissez que ce terrain n'est pas à vous
Vous pouvez faire jouer la possession depuis 30 ans, si vous avez succédé à votre père
Voilà une jurisprudence qui vous éclairera
Rien ne vous empêche de proposer ensuite un dédommagement ( toujours à l'oral ) au propriétaire
http://www.jurisprudentes.net/Un-coproprietaire-acquiert-par.html
cordialement