Taxe ordures menageres
Résolu
jlv
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je loue un studio 3 mois maxi par ans
la commune veux me faire payer la totalitee
de la taxe ordures menageres
merci de me conseiller
je loue un studio 3 mois maxi par ans
la commune veux me faire payer la totalitee
de la taxe ordures menageres
merci de me conseiller
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2 réponses
la taxe OM est envoyé au propriétaire (même feuille que la taxe foncière) qui en redemande le règlement au locataire au prorata (donc 3 mois seulement).
je ne vois donc pas comment la commune peut vous demander de regeler cette taxe directement ...
je ne vois donc pas comment la commune peut vous demander de regeler cette taxe directement ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Moi j'ai compris le début du texte de cette manière. Je mets en location un studio .......... , donc je suis propriétaire. Mais je ne suis certain de rien !!!!
Cdlt.