Taxe ordures menageres

Résolu
jlv -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je loue un studio 3 mois maxi par ans
la commune veux me faire payer la totalitee
de la taxe ordures menageres
merci de me conseiller

2 réponses

  1. dg
     
    la taxe OM est envoyé au propriétaire (même feuille que la taxe foncière) qui en redemande le règlement au locataire au prorata (donc 3 mois seulement).

    je ne vois donc pas comment la commune peut vous demander de regeler cette taxe directement ...
    1
    1. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
       
      Bonsoir dg,
      Moi j'ai compris le début du texte de cette manière. Je mets en location un studio .......... , donc je suis propriétaire. Mais je ne suis certain de rien !!!!
      Cdlt.
      0
  2. Reinedeseptembre Messages postés 663 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   192
     
    Bonjour
    Je rebondis sur ce post;
    Si l'on a un logement inoccupé ou occupé juste qq mois/an, doit-on payer la totalité de la taxe OM?
    0
    1. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
       
      Bonsoir,
      La taxe est redevable pour l'année entière, que vous habitiez 1 jour ou toute l'année.
      Cdlt.
      0

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