Bailleur indélicat
Résolu
polousc
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polousc -
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Bonjour,
Je suis locataire depuis 1998 ou j'occupe un appartement d'environ 68 m2 type t3, hors les hauteurs de plafonds mini sont de 2,10 m et maxi de 2,23m à certains endroits, et j'ai la chambre de ma fille qui fait 8,05 m2. Les aérateurs d'air haut et bas de ma cuisine (bouteille de gaz) sont seulemement distants de 1,40m de distance. Les prises électriques sont d'un autre age.
Je veux donc savoir si le cubage d'air de mon logement est en conformité avec la législation.
Merci par avance
Je suis locataire depuis 1998 ou j'occupe un appartement d'environ 68 m2 type t3, hors les hauteurs de plafonds mini sont de 2,10 m et maxi de 2,23m à certains endroits, et j'ai la chambre de ma fille qui fait 8,05 m2. Les aérateurs d'air haut et bas de ma cuisine (bouteille de gaz) sont seulemement distants de 1,40m de distance. Les prises électriques sont d'un autre age.
Je veux donc savoir si le cubage d'air de mon logement est en conformité avec la législation.
Merci par avance
A voir également:
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- Ancien bailleur - Forum Immobilier
- Droit du bailleur a contacter un autre ancien bailleur - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
dans le décret du 30 janvier 2002 sur le logement décent est précisé que le logement doit disposer d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 m2 et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 m ou 20 m².
prenez les mesures de votre pièce principale et calculer le volume LxLxH. Il doit etre = ou supérieur à 20. Si c'est le cas, alors tout va bien...
Cordialement
dans le décret du 30 janvier 2002 sur le logement décent est précisé que le logement doit disposer d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 m2 et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 m ou 20 m².
prenez les mesures de votre pièce principale et calculer le volume LxLxH. Il doit etre = ou supérieur à 20. Si c'est le cas, alors tout va bien...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ma pièce principale "SALLE/SALON", fait L 4.50 m X 4.00 m X H 2.15 m = 38.7, de ce côté là tout va bien...Par contre j'ai d'importantes infiltrations d'eau provenant de la toiture qui me noircissent les plafonds et ce depuis plusieurs années. Comme seule réponse de mon proprio "il faut javèlisé", ce que j'ai fait au début, mais à chaque pluie çà revient tout le temps. Une façon comme une autre de me dire " démmerdez-vous". Les robinetteries de sdb et le cumulus changés à mes frais, L'électricité d'un autre age serai bon aussi à refaire mais bon je ne peux pas toujours le faire à sa place.
Cordialement Polousc.