Mur
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eriabarl
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eriabarl - 27 févr. 2013 à 23:12
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Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 26/02/2013 à 15:13
Modifié par Rochat1 le 26/02/2013 à 15:13
Bonjour,
Le mur est sensé nous appartenir puisqu'il soutient nos terres du parking
Le constructeur ne doit pas utiliser ce mur car ne lui appartenant pas. Par contre il a obligation de construire un nouveau mur de soutènement sur son terrain pour aménager son espace et consolider sa construction.
Bien entendu, vous n'avez pas à participer à cet aménagement, ce n'est pas votre problème.
Cdlt.
Le mur est sensé nous appartenir puisqu'il soutient nos terres du parking
Le constructeur ne doit pas utiliser ce mur car ne lui appartenant pas. Par contre il a obligation de construire un nouveau mur de soutènement sur son terrain pour aménager son espace et consolider sa construction.
Bien entendu, vous n'avez pas à participer à cet aménagement, ce n'est pas votre problème.
Cdlt.