Mur
Résolu
eriabarl
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 24 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 février 2013
-
26 févr. 2013 à 15:05
eriabarl - 27 févr. 2013 à 23:12
eriabarl - 27 févr. 2013 à 23:12
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12906
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 décembre 2024
5 974
Modifié par Rochat1 le 26/02/2013 à 15:13
Modifié par Rochat1 le 26/02/2013 à 15:13
Bonjour,
Le mur est sensé nous appartenir puisqu'il soutient nos terres du parking
Le constructeur ne doit pas utiliser ce mur car ne lui appartenant pas. Par contre il a obligation de construire un nouveau mur de soutènement sur son terrain pour aménager son espace et consolider sa construction.
Bien entendu, vous n'avez pas à participer à cet aménagement, ce n'est pas votre problème.
Cdlt.
Le mur est sensé nous appartenir puisqu'il soutient nos terres du parking
Le constructeur ne doit pas utiliser ce mur car ne lui appartenant pas. Par contre il a obligation de construire un nouveau mur de soutènement sur son terrain pour aménager son espace et consolider sa construction.
Bien entendu, vous n'avez pas à participer à cet aménagement, ce n'est pas votre problème.
Cdlt.