peur de ne pas récuperer la caution Résolu

Question

Bonjour,   
à tous  

alors voilà mon problème.  
j'ai résilié mon bail au debut du mois, j'ai droit à 1mois de préavis.  
ma proprio n'était pas d'accord malgré la loi cité dans le courrier. je lui ai alors donné un justificatif comme elle me l'a demandé, et est détaillé cette loi, puisqu'elle n'est pas capable de chercher elle même.  
ça, elle a l'air de l'avoir accepté.  

nous avons des problèmes avec la salle de bain depuis avril 2012. au debut c'était pas grand chose, le parquet commençait a sentir le moisis et a gondoler un peu. et puis comme elle a laisser trainer, maintenant, le parquet de la sdb, du couloir et du debarras est mort.  
le mur du debarras est moisis et le papier s'en décolle.  
un plombier est passé ce 17janvier pour regarder réellement le problème (qu'il n'a pas trouvé). il a retirer le paneau sous la baignoire pour voir d'où ça fuiyait.  
j'ai envoyé un constat amiable de dégats des eaux et une lettre détaillant les degats en LRAR (après avoir eu mon assurance au tel) qu'elle n'a pas voulu envoyer. à partir de là le plombier est venu regarder sous la baignoire. il a dit que c'était du à des projections pour se protéger lui (c'est lui qui a posé la baignoire). il a laisser le paneau sur le côté, en nous disant de regarder si on voyait la fuite. ce qu'on a fait. j'ai pris des photos directement. et ce n'est pas notre faute   
nous avons immediatement appeler le plombier pour lui dire d'où ça venait, il a eu nos proprio juste derrière (il est amis avec eux au passage).  

depuis, rien. j'ai un parquet complétement pourris, une marre de flotte quand on se douche, lorsque l'on marche le parquet fait flop flop et l'eau en sort. et un mur pourris.  
on a rappellé le plombier car aucunes nouvelles, il nous a dit que lui allait être en vacance, qu'il n'avait pas le temps, et nos proprio allait faire appel a un autre plombier. nos proprio ne nous on jamais contacté pour le dire.  

j'ai eu la proprio au tel, pour la résiliation du bail, et elle m'a demandé si on préferais qu'elle répare ça quand on était là, ou une fois partis. on lui a dit qu'on voulait que ça se fasse quand nous somme encore là.  

et bizarrement toujours rien.  

Le reste de l'appart est niquel, juste un coup de peinture a faire. mais du coup, j'ai peur qu'elle nous prenne la caution ! je n'ai pas encore payé mon dernier mois de loyer. elle nous a appeler en disant que si on ne le payait pas, elle enverrai un recommandé à nos parents, pour qu'un huissier saissise sur leur compte.  

je peux peut être lui renvoyer un courier en LRAR, en lui rappellant le constat qu'elle n'a pas voulu renvoyer, qu'elle n'a rien fait pour réparer le parquet et la fuite (y'a juste des joints qui on été fait super, ça a rien réglé) et qu'elle ne peu donc pas nous porter responsable, étant donné que nous l'avons officiellement prévenue des dégats et qu'elle a refusé de faire un constat ?  

help

bishonours · Answer

je sais que c'est long désolée, mais j'ai vraiment besoin d'aide c'est assez urgent !

marmenard · Answer

Bonjour 
 Vous dites:" nous l'avons officiellement prévenue des dégâts " 
 Si ce n'était pas en reco AR c'est égal à rien
 Je vous conseille vivement la lecture du décret du 26 août 1987.
 relatif à la responsabilité du locataire sur les fuites et joints

bishonours · Answer

mais si je l'ai dit que j'ai envoyé une lettre avec le constat en LRAR !!!

maylin27 · Answer

bonjour,

Avez vous signalé par LRAR en Avril 2012 les problèmes ? Ce n'est pas au moment de partir qu'il faut agir..... Vous auriez du le faire après une mise en demeure de réaliser les travaux dans un 1er temps , et dans un second saisir le tribunal pour bloquer les loyers tant que les travaux ne seraient pas  faits... c'est a ce moment qu'il fallait venir sur le forum, maintenant effectivement c'est un peu tard...... les dégats sont importants et vous ne pouvez pas prouver que vous l'avez averti dès le début... Sachant que l'entretien et les menues réparations sont a la charge du locataire, et qu'il se doit de prévenir dès l'apparition par LRAR tous dégats meme si ils ne sont pas de sa responsabilité... sous peine d'en etre en partie responsable et d'en assumer les réparations avec le propriétaire. La caution peut egalement etre sollicitée.. 

je n'ai pas encore payé mon dernier mois de loyer. elle nous a appeler en disant que si on ne le payait pas, elle enverrai un recommandé à nos parents, pour qu'un huissier saissise sur leur compte.

vous etes dans l'illégalité totale. Le locataire est redevable du loyer et des charges jusqu'au terme du préavis, sauf si relocation entre temps. Le bailleur est parfaitement en droit de lancer une procédure pour récuperer cette somme et solliciter la caution.

Cordialement

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Commencez par payer votre loyer : vous n'avez pas le droit de ne pas le payer même si vous avez peur de ne pas récupérer le DG.

Puisque vous l'avez prévenue par LRAR, et qu'en plus vous avez contacter votre propre assurance (qui pourra confirmer, ils doivent avoir une trace), elle ne pourra pas vous retenir le DG pour ce problème particulier.

Vous ferez un EDL amiable (ou via huissier si l'amiable ne passe pas), qui sera comparé à celui de l'entrée : c'est la différence entre les deux (hors dégât des eaux) qui justifiera ou non  la rétention du DG.

bishonours · Answer

merci de votre réponse 

le soucis étant que s'en est devenu insalubre, et dans ce cas, j'ai lu que beaucoup  
d'agence conseillait de ne pas payer le dernier loyer, pour être sur que le proprio ne raflerait pas la caution. d'autant plus que notre proprio à l'air de chercher le moindre truc pour nous la prendre (ce qui n'est pas étonant). 

j'ai également lu que dans la loi il faut garder la somme dans ce cas.

je sais que ce n'est pas légal. mais pour 1mois de loyer, un huissier ne vas pas se presser pour l'aider, surtout qu'il nous reste pile 10jours avant l'état des lieux sortant. elle n'aura qu'a prendre la caution pour payer son loyer, et on réglera les charges du mois du.

marmenard · Answer

Bonjour  
Vous dites "j'ai lu que beaucoup d'agence conseillait de ne pas payer le dernier loyer, pour être sur que le proprio ne raflerait pas la caution."  
 Bizarre pour une agence si vous avez des exemples ?  
 Le problème est que par votre négligence le logement est devenu insalubre, (c'est votre mot)  et pas louable en l'état  
 Non seulement le proprio va "rafler" votre dépôt de garantie mais via la justice vous demander  un complément dont  vacances pour remise en état locatif
 Détrompez vous sur les Huissiers, ils sont capable de saisir le moindre centime et bien sur à vos frais

bishonours · Answer

alors le recommandé suffis, pas besoin de mise en demeure c'est seulement pour bloquer plusieurs mois de loyer

qu'elle n'appellera pas d'huissier pour 1mois de loyer. grossomodo ça lui reviendrait trop cher.

que nous ne somme pas responsable, car nous l'avons prévenue (la proprio) + LRAR + dégradation due à une mal façon

que lors de l'etat des lieux, elle devra marquer que c'est du à une mal façon et si elle ne le fait pas, on pourra la poursuivre. et on refuse de signer l'etat des lieux.

ça fait du bien d'avoir un vrai juriste compétant au téléphone.

bishonours · Answer

alors pour les mauvaises langues, l'état des lieux à été fait ce matin. 
elle est venue avec un huissier.

elle nous a demandé pourquoi on avait pas payé le dernier loyer, on lui a dit que c'était parce qu'on avait peur de pas récupérer la caution, comme les fois précedentes alors qu'on avait tout refait au propre.
elle a été étonnée. l'huissier aussi. 
tout était niquel. quand l'huissier a vu qu'il n'y avait rien il discutait tranquille avec ma belle mère, il regardait plus l'appart.
RAS partout.

on a réglé les charges et point final.

Peur de ne pas récuperer la caution

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