Notre proprietaire n'accepte pas la resiliation

Résolu
Evalice Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 24 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013 - 24 févr. 2013 à 12:14
Evalice Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 24 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013 - 26 févr. 2013 à 21:14
Bonjour,
Nous avons signé le bail de notre apartement debut Decembre afin d'emmenager debut Mars.
Nous avions posé le preavis de notre apartement actuel, et avons commencer a renover le nouveau a notre gout.
Debut Janvier mon compagnon a ete licencié.
Il etait sous contrat avec une interim, la boite ou il travaillait ne pouvait pas le garder dans notre ville.
Apres avoir eu son licenciement, la boite lui a proposé un poste a 350km d'ici, en embauche direct pas au travers de l'interim.
C'etait une proposition oral, donc pas de document officiel.
Nous y avons reflechit quelques jours, dans n'importe quel cas nous n'aurions pu nous permettre financierement d'emmenager dans le nouvel apartement.
Mon compagnon a donc expliqué la situation a la proprietaire, en disant qu'il allait accepter ce poste loin de nous.
Malgré le fait que nous aurions eu droit a 1 mois de preavis au lieu de 3, nous avons fait le compromis de payer 1 mois et demi, sachant qu'elle ne nous demandait pas de repeindre dans le blanc d'origine.
Nous lui avons donc envoyé la resiliation par RAR le jour suivant. Avec comme date la mi-avril (sachant que nous payions 1 mois et demi de preavis). Quelques jours apres elle a appelé mon compagnon, hors d'elle, disant que nous lui avions menti, seulement pour economiser de l'argent, que nous ne partions pas a 350km etc etc. Il n'a pas pu placer un mot.
Pendant 15 jours plus de nouvelles, sachant qu'elle etait en vacances. Nous lui avons envoyé un mail afin de savoir quand nous pourrions faire l'etat des lieux et la remise des clés. Elle a repondu en disant qu#elle attendait toujours un papier justificatif de l'employeur de mon compagnon disant qu#il etait muté, et que seul ce document nous permettrait juridiquement de sortir du bail. la on s'est rendu compte qu'elle a vraiment mal compris la situation, sachant que la raison principale est le licenciement, et non la proposition de poste a des km de la, de tte maniere ce n'etair rien d'officiel ni d'ecrit.
Bref, injoignable au telephone, aucune reponse a nos message. Nous souhaiterions lui re-expliquer la situation et ne pas etre pris pour des menteurs.
Elle n'est jamais chez elle.
Aujourd'hui nous avons ré-envoyé un courrier RAR en precisant que la raison est le licenciement, avec une copie de la lettre de licenciement, et posons cette fois notre congé au 1er avril, donc 1 mois de préavis.

Bref, en faisant bien nos comptes, et en sachant ce que touchera mon compagnon au chomage, nous pouvons nous permettre un apart plus grand, il ne partira pas a 350km pour un CDD. Mais garder l'apartement que nous voulions prendre avec cette proprietaire me parait un peu risqué, de plus nous avons constaté qu'il etait humide.
Etant donné que notre apart actuel sera reloué au 1er avril, nous sommes dans l'obligation de prendre un autre logement, nous en avons trouvé un sympa, et partons le 15 mars. Si cette proprietaire apprend ca, ce ne fera que mettre de l'eau dans le gaz, et en plus elle va bien voir que mon compagnon de part pas pour bosser a 350km, mais ca c'est notre bon droit, il a le droit de changer d'avis quand meme.

Apre sreception de notre seonde lettre, la proprietaire nous ecrit un mail disant que cela ne justifie toujours pas une resiliation du bail.
Elle avance l'argument de licenciement pendant la periode d'essai. Je me renseigne a nouveau et effctivement la loi ne le precise pas, mais d'apres l'avocat et l'ANIL c'est tt de meme valable. Je lui fait part de cela, et lui conseille meme de conctacter l'ANIL afin de se renseigner.
Nous avons reussi, enfin, a la joindre au telephone hier, elle dit maintenant que nous savions qu#il etait en periode d'essai et connaissions les risques, elle ne nous laisse pas resilier (c'est dingue quand meme). nous avons reussi a avoir un rdv avec elle debut de semaine afin d'en parler.

Je pense que nous avions agis trop vite apres l'annonce du licenciement et aurions du mieux reflechir et faire puis refaire nos comptes, mais bon, j'etais en panique.

Je me sens tres mal, j'ai l'impression d'etre une menteuse qui veut l'arnaquer et de ne jamais pouvoir sortir de ce bail!!
J'ai meme revé qu'elle nous poursuivait en justice, je n'arrive pas a me raisonner.

Comment nous comporter lors du rdv ? Je ne veux pas qu#elle se braque encore plus.
Il faut savoir que mon compagnon avait fait un etat des lieux de sortie avec elle en Janvier, a un moment ou elle semblait etre ok avec notre resiliation et avait deja recu notre 1ere LRAR. MAIS il ne s'est pas fait donner de copie grrrrrrrr. Grosse erreur, elle peut y mettre ce qu'elle veut maintenant.
Dans mes lettres RAR suivantes je faisais la demande de cette copie a chaque fois, et precisions rester a sa disposition pour la remise des cles.

J'en dors plus.

Merci par avance pour vos conseils.

8 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié par Valenchantée le 24/02/2013 à 12:28
Bonjour,

Il est un peu difficile de vous suivre ...

Vous aviez posé un premier préavis ? Puis votre conjoint a appris son licenciement, et vous avez posé un second préavis d'un mois et demi ?

Peu importe ce que pense votre propriétaire, vous n'étiez nullement obligés d'accepter un préavis d'un mois et demi au lieu d'un mois. Vous avez fourni les justificatifs. Tout est donc fait dans les règles. Le licenciement à lui seul justifie de toute manière le préavis réduit.

Veillez bien à ce que l'état des lieux soit fait avant votre départ et ne partez pas sans un exemplaire signé des deux parties.

Val
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chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 880
24 févr. 2013 à 12:59
Bonjour,

vous avez fait un état des lieu de sortie et vous etes toujours dans cette appart ?
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Evalice Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 24 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013
24 févr. 2013 à 13:20
en fait l'apart est encore vide, nous aurions du emmenager debut Mars.

Le licenciement etait deja connu avant le 1er preavis, mais nous etions d'accord avec l'arrangement amiable de 1 mois et demi, sachant que c'etait embetant pour elle aussi. On voulait juste etre sympa.

Maintenant elle a un etat des lieux de sortie, et pas de copie pour nous. A mon avis c'est la qu'elle nous tient.

avant d'enfin pouvoir avoir un rdv avec elle pour cette semaine, nous voulions refaire un courrier de conciliation pour redemander la copie, plus lui dire que nous sommes a sa dispo pour la remise des clés, sans reaction, nous aurions refait un etat des lieux par huissier, meme si son etat des lieux a elle est valable qund meme, au moins elle ne pourra plus le falsifier apres.

apparement elle veut aller en justice en prouvant que nous sommes des menteurs. etant donné que nous avons prit un logement aussi cher que le sien finalement. (elle n'est pas au courant pour le logement, mais on ne sait jamais)
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Ne parler pas de sympathie, votre souhait est de quitter l'appart comme cela vous arrange Meme si vous avez perdus votre boulot ce n'étais pas le probleme vous faite ce qui vous arrange ,s'en tenir compte des charges qu'un proprio peut avoir avec des gens comme vous les proprios ne vont plus etre sympas il faudrai ne plus prendre les proprios pour des C.......Un proprio encore sympa
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
25 févr. 2013 à 16:32
Eh ben alors ?! Il ne s'agit pas d'être sympathique ou non, mais de suivre ce que dit la loi. Le locataire l'a fait. au bailleur maintenant de la respecter.
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chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 880
24 févr. 2013 à 18:10
si je comprend bien ( car votre histoire est un peu difficile a comprendre)

- vous avez conclu un bail avec cette personne
- vous deviez y emménager début mars
- Vous avez déjà vos clés ??
- Date état des lieu d'entrée ??
- elle vous a fait faire un etat des lieu de sortie mais vous avez toujours vos clés ?
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Evalice Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 24 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013
24 févr. 2013 à 18:20
Veuillez m'excuser, c'est vrai que j'ai du mal a mettre de l'ordre dans les evenements:

Decembre: Signature du bail. Emmenagement prevu pour le 1er mars.
Nous avons deja les clés, et etat des lieux d'entrée et fait. Nous rachetons le reste de Fioul pour 850 euros.

Janvier: Nous recevons la lettre de licenciement de mon compagnon. la panique nous gagne. Il parle de suite a la proprietaire. Elle comprend, et nous nous mettons d'accord sur 1 mois et demi de preavis. L'etat des lieux de sortie se fait, avec mon compagnon mais sans moi. Il ne recupere pas de copie. Et remettrons les clés plus tard. elle nous rembourse le fioul.
Elle remet meme l'apart dans les petites annonces.

Fin Janvier: elle nous appelle, tres en colere et pense que nous lui mentons. Elle veut un justif. Ne nous laisse pas nous expliquer et nous dit que ca va tres mal se passer.
Nous lui envoyons une nouvelle lettre de preavis, avec 1 mois, accompagné du licenciement de mon compagnons, et une demande polie de la copie de l'etat des lieux, et lui ecrivons etre a sa dispo pour la remise de clés.

Fevrier: Elle argumente que le licenciement lors de la periode d'essai n'est pas valable pour la resiliation. Nous lui expliquons que si, avec confirmation de la part de l'ADIL, que nous lui enjoignons de contacter.
Envoi d'une nouvelle LRAR (sur conseille de l'ADIL) pour reiterer notre demande de copie de l'etat des lieux, et pose de dates pour un rdv pour la remise de clés. Que sans reaction de sa part nous demanderons un nouvel etat des lieux de sortie fait par huissier.
Elle rejette la lettre qui nous est revenu hier.
Nous la joignons, enfin, au tel. Elle est toujours sure que nous avons chercher a l'arnaquer. Pour elle il est clair que nous pouvons emmenager quand meme, avec mon seul salaire. Que nous n'avons rien de valable si nous allions devant un juge.
Elle propose un rdv lors duquel nous devrons prouver notre bonne foi et trouver une solution.
Saut que, nous emmenageons dans un autre apart, meme valeur que le sien, et elle a raison je peux assumer avec mon seul salaire. Mais nous ne nous imaginons pas un seul instant l'avoir comme proprio apres tout ce qui s'est passé.
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coyote106 Messages postés 335 Date d'inscription mercredi 27 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014 83
25 févr. 2013 à 15:30
Vous avez envoyé votre préavis réduit en temps et en heure

vous avez perdu votre emploi preavis reduit à un mois

elle peut dire tout ce qu'elle veut c'est ainsi et pas autrement

Si elle refuse l'etat des lieux faites le faire par huissier et rendez lui les clés (à l'huissier) elle se debrouillera pour les recuperer .
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Evalice Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 24 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013
26 févr. 2013 à 07:06
J'ai parlé de tt ca avec l'avocat. il m'a bien expliqué que au pire ce qui arrivera est que elle nous assigne en justice.
En avancant l'argument qu'elle pense que je peux payer le loyer seul, que le licenciement ne justifie donc pas la résiliation, l'avocat dit qu'il y a jurisprudence.
Si elle apprend que nous avons finalemnent du prendre un logement, et qu'il est aussi cher que le sien (si nous devons prouver notre bonne foi au juge il faudra que nous lui exposions nos depenses, et il verra bien qu'elle a raison). Elle aura peut etre gain de cause devant le juge.
Et nous paierons mois de preavis, les frais de justices (les notres et les siens) + dedommagement....

Je lui parlé au telephone hier soir, nous avons rdv Lundi prochain (ben oui elle tire en longueur), elle pense que nous lui avons menti, que mon compagnon a negocier un licenciement alors qu'il a demissionné (d'apres elle), a chaque phrase elle croit autre chose, alors que rien de tout ca ne se cache la dessous. Elle veut que nous en discutions en face a face et que nous soyons honnete. Je ne sais reellement pas quoi faire. C'est sans issue. Meme si je lui ai proposé de payer 3 mois pour que nous reglions tout ca, elle n'accepte pas.

Rendre les clés par huissier ne fonctionne pas, Il faut une ordonnance du juge pou qu'un huissier accepte les clés. Meme si il a fait l'etat des lieux.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
26 févr. 2013 à 10:04
Rendre les clés par huissier ne fonctionne pas, Il faut une ordonnance du juge pou qu'un huissier accepte les clés. Meme si il a fait l'etat des lieux.
Bien sûr que non. L'huissier est mandaté par vous, il fait ce que vous lui demandez. Je rappelle qu'il est assermenté. pas besoin d'ordonnance du juge pour faire un edl et restituer des clés ! C'est comme remettre un courrier recommandé délivré par huissier...

En avancant l'argument qu'elle pense que je peux payer le loyer seul, que le licenciement ne justifie donc pas la résiliation, l'avocat dit qu'il y a jurisprudence.

Qu'il vous en donne les détails (qu'on puisse la lire). Jamais entendu parler de jurisprudence dans ce cas de figure.

Meme si je lui ai proposé de payer 3 mois pour que nous reglions tout ca, elle n'accepte pas
??? Comprends pas là. Vous lui proposez de payer l'intégralité d'un préavis de 3 mois et elle n'accepte pas ??
Faites ce qu'on vous dit : partez à la date prévue au préavis d'un mois. Envoyez un courrier reco A/R à votre bailleur pour lui proposer 2 ou 3 dates pour l'edl. Si pas de réponse, mandatez un huissier pour lui restituer les clés.
Si vous ne le faites pas, vous allez croupir dans ce logement.
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coyote106 Messages postés 335 Date d'inscription mercredi 27 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014 83
26 févr. 2013 à 10:37
parfaitement d'accord avec barbie

vous avez respecté la loi en posant votre préavis et vous etes dans dans les limites de la loi pour le preavis reduit . Vous avez tout fait legalement .

Vous avez la preuve de l'accusé de reception du recommandé . Aucun juge ne statuera en sa faveur puisque vous avez respecter la procedure legale (preavis reduit suite à licenciement, congé de la location envoyé en temps et en heure et en recommandé)

Proposez une date d'etat des lieux et si ca ne va pas faites le faire par huissier qui se chargera de recuperer les clés (prevenez la si vous voulez dans la lettre de proposition d'etat des lieux)
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coyote106 Messages postés 335 Date d'inscription mercredi 27 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014 83
26 févr. 2013 à 10:41
Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.
Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.
Les cas de préavis réduit à un mois

1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement ou en cas de rupture conventionnelle. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les non-renouvellements de CDD (8/12/99, pourvoi n° 98-10206).
2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
4. Quand le locataire trouve un premier emploi
5. Quand le locataire perçoit le RSA.
6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.


Les conjoints et les concubins signataires d'un Pacs étant légalement cotitulaires du bail, il suffit que l'un d'eux réponde aux conditions ci-dessus pour que le préavis soit réduit à un mois.

Lorsque le locataire n'entre pas dans une de ces catégories, il a toujours la possibilité de demander une réduction du délai de préavis au propriétaire. Ce dernier est alors libre d'accepter ou non cette demande
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Evalice Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 24 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2013
26 févr. 2013 à 21:14
BarbieTM. Nous ne vivons pas dans le logement, nous devions emmenager debut du mois prochain. Avions commencer a peindre avant d'emmenager.
Il est actuellement vide.

C'est pourquoi j'ai demandé a l'Adil aujourd'hui si le préavis etait valable aussi dans notre cas, sachant que je lis ca:

Perte d'emploi

· La perte d'emploi doit survenir pendant la durée du bail. La Cour de cassation énonce clairement que l'absence d'emploi (chômage) préexistante ne justifie par la réduction du préavis [9]

Nous nous etions renseignés aupres d'un huissier, et ils ne prennent pas les clés, meme apres avoir effectués l'etat des lieux de sortie. Il leur faut une injonction du tribunal. Sans quoi ils ne sont pas forcés de les prendres.

modalités d'établissement de l'état des lieux

Le locataire a la faculté de faire établir l'état des lieux par un huissier lorsqu'il éprouve des difficultés pour la fixation du rendez-vous contradictoire. Dans ce cas l'huissier requis doit convoquer les parties sept jours à l'avance par lettre recommandée avec avis de réception. Le locataire ne doit en aucun cas remettre les clefs à l'huissier qui n'a aucune qualité pour les recevoir. Une telle remise ne fait pas cesser l'occupation des lieux.
</ital>

Bref on se retrouve a avoir respecté les lois, mais comme des debutants, on est sans copie de l'etat des lieux de sortie.
Elle m'a preciser hier nous remettre la copie a la fin du preavis. L'Adil m'a bien expliquer que du moment que l'etat des lieux de sortie est fait (et signé) le proprio nous doit une copie sur le champ.

Nous avons parlé de l'etat des lieux fait par huissier, ainsi que d'une date limite pour la remise des clés, mais elle a refusé la lettre. Et a bien preciser qu'elle refusera ttes autre lettre.

L'adil nous a dit que mieux valait un mauvais arrangement amiable qu'un bon procès.
Pour elle on devrait proposer 2 mois a la proprietaire et voir ce qu'il en ressort. Mais la proprietaire elle ce qu'elle veut, c'est que nous lui montrions le respect de lui raconter la verité, mais il n'y a pas d'autre verité que le fait que nous voulions resilier car etions en panique face au licenciement. Reaction peut etre exageré sur le moment, et mal reflechis, mais tjrs en respectant la loi. alors je peut lui raconter ce que je veux, elle ne sera jamais satisfaite et nous mettra cette pression psychologique jusqu'a ce que je craque et pete un plomb. Je ne pense a rien d'autre et ai un scenario catastrophe en tete.
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